l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

rattachement conjointe S1 ou PUMa?

Je suis arrivée en France en 2003 avec mon mari français et nos 3 enfants français. Depuis, mon mari en tant que journaliste continue à travailler pour son employeur britannique et je suis sans activité professionnelle (beaucoup d'activité familiale vu que mon mari voyage beaucoup!). Nos droits à l'assurance maladie ont été assurés par le formulaire S1 (E106 pendant les années 2000), moi et les enfants en qualité d''ayants droit. Nous avons nos numéros de sécu et des cartes vitales.
Récemment le petit dernier a fêté ses 18 ans et a reçu une lettre de la Sécu qui précise qu'il n'est plus ayant droit mais sous son propre compte. Ayant reçu aujourd'hui l'attestation de la Sécu suite au renouvellement de nos droits sous le S1, je remarque que lui et moi y figurons comme ayants droit de mon mari. Vu les réformes de la PUMa, est-ce que nous sommes toujours ayants droit? Est-ce que le S1 est toujours pertinent à notre situation? Nous habitons en France depuis 15 ans, donc de manière très stable. Je suis britannique et française par mariage depuis 6 ans mais je n'ai jamais travaillé en France, donc jamais cotisé. Si mon fils n'est plus ayant droit, est-ce que moi, je peux demander la prise en charge à titre individuel? Et comment justifier ma résidence de 15 ans quand toutes les factures sont au nom de mon mari?!!

Vicki

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Bonjour Vicki,

Je vous confirme l'information qui figure sur le courrier qu'a reçu votre fils âgé désormais de plus de 18 ans. Ses droits lui ont été ouverts à titre individuel sur critère de résidence stable et régulière en France. Ses droits ne sont plus assurés par le formulaire S1.

Vous concernant, je vous conseille de faire le point sur vos droits avec la sécurité sociale britannique.

Je vous invite également à consulter ce sujet relatif à l'ouverture des droits sur critère de résidence pour un ressortissant européen sans activité.

Vous pourrez justifier de votre résidence en France en rédigeant une attestation d'hébergement avec votre conjoint.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Vicki

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Merci Anne. Donc, pour préciser si j'ai bien compris, les droits de mon mari (employeur britannique) sont assurés par le S1. Je suis actuellement nommée comme ayant droit sur notre plus récent S1. Pourtant, en tant que française sans activité mais de résidence stable de 15 ans, je pourrais moi-même faire la demande d'ouverture de droits avec le formulaire S1106.
Est-ce que je suis obligée de m'assurer ainsi (possible CSM à payer) ou est-ce je dois rester sous le S1?

Mél
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Vicki,

Il n'y a pas d'obligation à effectuer de changement sur votre dossier pour le moment. Vous pouvez rester couverte grâce au formulaire S1 de votre mari. À l'issue de la validité de ce formulaire du fait de la sortie de la Grande Bretagne de l'Union européenne, vos droits ne seront plus ouverts. Il vous faudra alors effectuer une demande d'ouverture de droits sur critère de résidence.

Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du site ameli.fr : "La protection universelle maladie".

Je vous souhaite une bonne journée

Vicki

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Merci beaucoup Mél pour les clarifications. En effet le Brexit changera tout.