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Accident du travail contractuel de droit public
- Accident du travail
- candiceb
- il y a 6 mois
- Mis à jour le : 22/07/2024
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Dans le cas d'un contrat d'une durée d'un an, qui est compétent entre l'employeur et la CPAM pour la prise en charge de l'accident du travail ? Si le contrat a une durée inférieure à 1 an ou est à temps incomplet c'est la CPAM, mais si la durée du contrat est d'un an exactement, il est difficile de savoir si c'est la CPAM ou l'Etat employeur qui est compétent. En outre, est-ce que la durée du contrat se calcule contrat par contrat ou en prenant en compte l'ensemble de tous les contrats conclus par l'agent avec son employeur ? Si l'employeur est compétent mais maintient déjà le plein traitement de l'agent pendant son congé pour accident de travail, que doit-il faire concrètement à part notifier à l'agent son arrêté de congé ? En effet, il ne peut pas verser des IJSS, celles-ci ne se cumulant pas avec le traitement. Ce ne serait que lorsque l'agent passerait à demi-traitement que l’État employeur verserait des IJSS? Enfin, le traitement brut qui sert de base de calcul à l'indemnité journalière de sécurité sociale comprend t-il aussi la prime grenelle et l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves ? Ou faut-il prendre en considération uniquement le traitement brut ?
Je vous remercie
Bien cordialement,
candiceb
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Bonjour candiceb,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail des fonctionnaires ou au maintien de salaire en cas d'accident du travail.
Je vous invite à faire le point avec votre centre de gestion ou votre employeur à ce sujet.
Si vous souhaitez vous renseigner concernant le calcul des indemnités journalières par l'Assurance Maladie, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Indemnités arrêt de travail " et ce topic intitulé "Indemnités journalières accident du travail".
Je vous souhaite une bonne journée.
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