Dans le cas d'un contrat d'une durée d'un an, qui est compétent entre l'employeur et la CPAM pour la prise en charge de l'accident du travail ? Si le contrat a une durée inférieure à 1 an ou est à temps incomplet c'est la CPAM, mais si la durée du contrat est d'un an exactement, il est difficile de savoir si c'est la CPAM ou l'Etat employeur qui est compétent. En outre, est-ce que la durée du contrat se calcule contrat par contrat ou en prenant en compte l'ensemble de tous les contrats conclus par l'agent avec son employeur ? Si l'employeur est compétent mais maintient déjà le plein traitement de l'agent pendant son congé pour accident de travail, que doit-il faire concrètement à part notifier à l'agent son arrêté de congé ? En effet, il ne peut pas verser des IJSS, celles-ci ne se cumulant pas avec le traitement. Ce ne serait que lorsque l'agent passerait à demi-traitement que l’État employeur verserait des IJSS? Enfin, le traitement brut qui sert de base de calcul à l'indemnité journalière de sécurité sociale comprend t-il aussi la prime grenelle et l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves ? Ou faut-il prendre en considération uniquement le traitement brut ?
Je vous remercie
Bien cordialement,
