l'Assurance Maladie

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Accident de travail (contractuel fonction publique en fin de CDD)

Bonjour

J'ai eu un accident de travail en tant que contractuel public en CDD. Mon contrat n'a pas été renouvelé (ce qui était prévu avant mon accident), mais j'ai toujours des soins concernant mon accident.
Jusqu'à la fin de mon CDD, c'est le ministère dans lequel je travaillais qui prenait en charge les frais médicaux. Maintenant que je ne suis plus lié à eux par un contrat, doivent-ils continuer de payer les frais ou est-ce la CPAM qui "prend le relais" ?

D'avance merci pour vos précisions.

landolfi

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Bonjour landolfi,

En fonction du contrat, les risques professionnels concernant les agents contractuels des collectivités territoriales et de la fonction publique d’État sont gérés par le régime général de l’Assurance Maladie ou bien par l’employeur.

Dans votre cas, le risque AT/MP (accident du travail / maladie professionnelle) est géré par l’administration employeur. Vous pouvez le vérifier sur votre bulletin de salaire par l’absence de cotisations patronales AT/MP.

Malgré la fin de votre CDD (contrat à durée déterminée), les frais de santé en rapport avec votre accident de travail continuent à être pris en charge par votre employeur.

Connaissez-vous le site ameli.fr ? Vous y retrouverez toutes les informations sur les droits et démarches de l'Assurance Maladie.

Bonne journée.

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