Traitement accident de service d'un agent contractuel à l'issue d'un contrat de droit public non renouvelé

Bonjour Carole,

En fonction du contrat, les risques professionnels concernant les agents contractuels des collectivités territoriales et de la fonction publique d’État sont gérés par le régime général de l’Assurance Maladie ou bien par l’employeur. 

En cas de doute, je vous suggère d'interroger votre employeur à ce sujet. 

Malgré la fin de votre CDD (contrat à durée déterminée), les frais de santé en rapport avec votre accident de travail continuent à être pris en charge par votre employeur si celui-ci a géré votre accident de travail. Si c'est votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui a pris en charge votre accident de travail alors elle continuera de prendre en charge vos soins liés à votre accident de travail.

Je vous souhaite une bonne journée.