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Indemnités journalières accident de travail

Je voudrais savoir si toutes les primes qui figure sur ma fiche de paye de paye précarité congés payés et indemnités de fin de contrat sont pris en compte pour le calcul de mon accident de travail sachant que mon accident travail a eu le dernier Du mois le 31/10 et que la Sécu me prend le lendemain le 1/11

Lind13009

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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour Lind13009,

Si votre accident de travail a eu lieu le 31/10, votre caisse d'assurance maladie prendra effectivement le mois d'octobre pour calculer votre indemnisation.

Les éléments pris en compte pour votre indemnisation sont les suivants:

- le salaire principal,

- les indemnités et gratifications,

- les heures supplémentaires effectuées au cours de la période de référence.

Sont intégralement ajoutées au salaire principal :

- les primes versées au titre de la période de référence et avec la paie de référence,

- les primes exceptionnelles versées avec la paie de référence ou hors paie de référence.

Sont partiellement ajoutées au salaire principal :

- les primes réparties, c'est-à-dire allouées au titre d'une période de référence écoulée et versées effectivement avant l'arrêt de travail (exemple : 13ème mois versé en décembre mais réparti à hauteur d'1/12ème sur chacun des 11 mois suivants).

Pour information, les indemnités journalières au titre de l'accident du travail sont versées sans délai de carence. Le jour de l'accident est dû par l'employeur.

Elles s'arrêtent à la reprise du travail, à la consolidation ou à la guérison.

Vous trouverez ici un complément d'informations sur le traitement des dossiers accident de travail.

Bonne journée.

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Sabine
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