revalorisation indemnités journalieres accident de travail

Bonjour jess,

Avant le 1er juillet 2020 :

La revalorisation peut en effet intervenir dans le cas d'une augmentation des salaires suite à une modification de votre convention, un accord collectif, une augmentation décidée par votre employeur ou à l'application des règles statutaires. Pour pouvoir y répondre, vous devrez être en arrêt au moment de la parution de l'arrêté.

La revalorisation s'appliquera au plus tôt au 1er jour du 4 ème mois d'arrêt ou à la date d'effet de l'avenant de l'accord. Pour cela, votre employeur doit indiquer la base juridique de l'augmentation, la valeur du point avant la revalorisation, ainsi que toutes les augmentations de salaire intervenues depuis la date de l'arrêt de travail jusqu'à la demande de revalorisation. 

De ce fait, je vous invite à contacter votre caisse primaire afin de leur demander d'envoyer un imprimé de revalorisation à votre employeur, qui devra ensuite le compléter et le retourner pour traitement.

Depuis le 1^er juillet 2020, la règle de la revalorisation de l'indemnité journalière maladie est supprimée.

L'article L323.4 du Code de la Sécurité sociale ne prévoit plus la revalorisation des indemnités journalières quelle qu'en soit l'origine (depuis 2009, il n'y avait déjà plus de coefficient de revalorisation par arrêté ministériel).

La nouvelle rédaction de l'article L323-4 est applicable aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er juillet 2020 et aux arrêts de travail prescrits avant cette date dont la durée n'a pas atteint trente jours consécutifs au 1er juillet 2020.

Attention, la règle de la revalorisation de l'indemnité journalière est supprimée pour les arrêts maladie mais est toujours en vigueur pour les arrêts indemnisés au titre des riques professionnelles AT/MP.

Pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.