Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Réactivation droits sécu après expatratition au Japon (statut de boursier)

Bonjour,

Je vais rentrer en France d'ici quelques semaines après 2 ans d'expatriation au Japon.
J'étais dans une situation particulière : j'étais boursier de l'état japonais, donc ni salarié d'une entreprise japonaise, ni imposé, ni travailleur détaché par une entreprise française.

Par contre, j'ai payé au Japon mes cotisation retraite (ici appelées "pension") et surtout mes cotisations de sécurité sociales, qui sont ici universelles et dont le montant est recalculé annuellement selon vos dépenses de santé de l'année passée. Le fonction est sinon assez similaire à celui de la France, avec un tiers-payant déduit au moment des dépenses de santé.

Je vais rentrer en France sans emploi, et je vais m'inscrire à France Travail dès mon arrivée. A priori, il y a donc un délai de carence de 3 mois (où jusqu'à ce que je trouve un emploi ou touche une prestation sociale) avant que mes droits CPAM soit réactivés.
Toutefois :

  • Je sais qu'il existe une convention bilatérale entre la France et la Japon au niveau de la sécurité sociale
  • J'ai payé toutes mes cotisations au Japon et il me semble avoir lu que cet accord bilatéral permettait de faire sauter ce délai de carence pour ne pas perdre ma couverture sociale en France.

Est-ce vrai ? Si oui, comment éviter ce délai de carence ? (Comprendre : quels formulaires ou documents obtenir au Japon avant de partir, et quels formulaires remplir sur AMELI ou à la CPAM ?)
Si non, quelles sont mes solutions ?

Merci d'avance

magnitude57

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour magnitude57,

Vous trouverez dans le topic suivant les démarches à effectuer pour vous affilier auprès de l'Assurance Maladie : "Retour en France".

Si vous n'avez pas d'activité professionnelle en arrivant en France, vous devrez justifier de trois mois de présence ininterrompue sur le territoire national pour vous ouvrir des droits auprès de l'Assurance Maladie.

L'accord franco-japonais ne prévoit aucune disposition en matière d'assurance maladie et maternité exonérant le délai de carence de 3 mois. Toutefois, il existe des dérogations à ce délai de carence. Vous trouverez les informations nécessaires en consultant ce topic sur le retour en France.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

magnitude57

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

Merci pour votre réponse et vos explications.

Quelques autres interrogations en conséquence :

  • Dois-je adresser ce formulaire à la CPAM dès mon arrivée en France, ou après mon inscription à France Travail ? Ou même après les 3 mois écoulés (ou un emploi signé avant cela) ?
  • N'ayant pas droit aux allocations chômage (ARE), je dois sans doute demander la PUMA. Est-ce que c'est un processus séparé, ou bien j'en bénéficierais automatiquement une fois le formulaire envoyé à ma CPAM de résidence ?
  • Par ailleurs, lorsqu'un formulaire demande mon numéro de Sécurité Sociale, dois-je utiliser celui que j'avais mon expatriation ou est-il considéré comme inexistant ?

Merci

Bonjour magnitude57,

Le formulaire S1106 de demande d'ouverture de droits est à adresser dès votre retour en France si vous reprenez une activité salariée ou après 3 mois de résidence si vous ne reprenez pas d'activité immédiate. Il peut aussi être envoyé dès que vous reprenez une activité, même si cela fait moins de 3 mois que vous résidez en France. L'inscription auprès de France Travail ne vous exonère pas de la carence, seule la reprise d'une activité professionnelle ou une des situations citées dans le topic sur le retour en France, permettra d'être exonéré des 3 mois de carence.

Ce formulaire de demande d'ouverture de droits vous permet de bénéficier de la protection universelle maladie (PUMa) soit sur critère de résidence ou sur critère d'activité en cas de reprise de travail.

Vous pouvez noter votre ancien numéro qui est votre numéro définitif et certifié (si vous êtes né en France ou avez obtenu une carte Vitale précédemment). Ce numéro doit être à nouveau activé, ce qui sera possible lors de l'envoi de votre demande d'ouverture de droits et si vous remplissez les conditions d'ouverture de droits.

Bonne journée.