Modalites d'inscription a la CPAM si francais retour en France avec statut de stagiaire?

Bonjour Elise,

Afin de connaître les démarches pour votre affiliation au régime général, je vous invite à consulter notre topic relatif au retour en France d'un Français.

La carence n'est pas appliquée

- si vous débutez une activité professionnelle (salariée, indépendante, libérale ...) en France,

- si vous étiez affilié à la caisse des Français de l'étranger (CFE),

- si votre formation s'intègre dans un cursus d'études supérieures (inscrit dans un établissement d'enseignement ou stage dans le cadre d'accords de coopération culturelle, technique et scientifique),  vous pouvez être dispensée du délai de 3 mois de résidence. Il en est de même en cas de stage rémunéré, si la gratification est supérieure à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale,

- si vous percevez des prestations de la caisse d'allocation familiale (Prestations familiales, aide au logement, allocation adulte handicapé ...),

- dans le cadre d'un regroupement familial (Personnes accompagnant ou rejoignant en France, en qualité de membre de la famille au sens de l'art. L161-1 CSS, un assuré relevant de la PUMa)

La condition des trois mois de résidence s’applique donc pour les Français partis résider hors de France en dehors de ces cas. Il existe toutefois, une dérogation possible : le rattachement sur critère de résidence sans délai du ressortissant français  ne disposant d’aucune couverture sociale à son retour de l’étranger, après examen circonstancié de sa situation (urgence médicale, traitements lourds, enfants à charge…), et sous réserve d’attester sur l’honneur de son intention de résider en France au moins 3 mois.

Pour effectuer un point personnalisé, je vous conseille de prendre contact avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre futur lieu de résidence par téléphone au 36 46.

Bonne journée.