Belge vivant en France

Bonjour Blondy,

Si vous effectuez une demande de Complémentaire santé solidaire (CSS), qui permet la prise en charge de la part complémentaire de vos soins, vous devez déclarer l'ensemble des ressources du foyer (foyer fiscal mais aussi personnes vivant sous le même toit, même si elles disposent de deux avis d'imposition).

Votre ami semble déjà avoir effectué sa demande d'affiliation auprès de l'Assurance Maladie pour la prise en charge de la part obligatoire du remboursement de ses soins. Pour une demande d'affiliation, il n'est pas nécessaire de fournir un avis d'imposition.

Concernant les démarches à effectuer auprès du centre des impôts, cette démarche ne lui sera demandée qu'en cas de demande de CSS de la part de votre ami. Il devra en effet fournir un avis d'imposition (ou de non imposition s'il n'est pas imposable) à sa demande de Complémentaire santé solidaire. Sans justificatif en sa possession lors de la première demande de CSS, il doit rédiger une attestation sur l'honneur précisant qu'il s'engage à effectuer ses déclarations en France.

Pour toute question liée à l'imposition, je vous invite à contacter le centre des impôts de sa commune de résidence.

Bonne journée.