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Cumul Invalidité cat 1 + Emploi Salarié à 40 % + Micro Entreprise

Bonjour,

A la suite d'une mise en invalidité de Cat 1 en février 2018, mon employeur m'a proposé un poste adapté à 40 % à 1h30 de mon domicile.
Une extension de ma durée de travail n'est pas envisageable faute d'offres compatibles avec mes contraintes de santé ( fatigue).
De ce fait, j'ai cherché par moi -même une solution pour conserver mon employabilité et compléter cette activité, par une autre, exercée à domicile ou sans trop de contraintes de déplacement.
J'ai validé une formation certifiante me permettant d'envisager une activité de conseil et de formation, sur la base au maximum d'un tiers temps, en en créant une micro-entreprise. Je deviendrai dès lors prestataire de service pour d'autres organismes de formation.
Je cherche des informations sur ce montage spécifique :

  • est-ce autorisé par la CPAM ?
  • si oui, quelles sont les obligations d'information auprès de la CPAM ?
  • à quelle fréquence doivent être transmis les revenus liés à la micro entreprise ? au mois ? au trimestre ?
  • comment doivent être calculés les revenus issus de l'activité "micro entreprise" à déclarer ? Chiffre d'affaires - Abattement Impôt sur le revenu ? ou Chiffre d'Affaires - Charges Sociales - Abattement sur le revenu ?

Un grand merci par avance pour votre éclairage afin que je réalise les opérations dans l'ordre et dans les règles de l'art
Alistep

AliStep

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Bonjour AliStep,

Le fait d'être titulaire d'une pension d'invalidité ne vous empêche pas d'exercer une activité qu'elle soit salariée ou non.

Je vous propose la lecture de ce topic reprenant les conditions de cumul de ressources et pension d'invalidité.

Vous trouverez également des informations utiles dans le fil de discussion de ce topic : "Invalidité partielle et projet professionnel". Si vous reprenez une activité non salariée, on examine les revenus de l’année N-2 : exemple pour une pension versée en novembre, on retient les ressources réelles de l’avis d’imposition 2024 portant sur les revenus de l’année 2023.

Je vous souhaite une bonne journée.

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