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je suis une employe polonaise d'une societe neerlandaise qui a plusieurs usines en france. je travaille en france depuis octobre 2023 et je n'ai toujours pas obtenu ni ma carte vitale ni un numero de securite sociale. j'ai sollicite a plusieurs reprise mon employeur mais rien ne se passe. dois-je actionner des procedures a titre personnel ? ou bien toutes les demarches doivent venir de mon employeur?
cordialement
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Bonjour berre,
Si vous êtes détaché en France par un employeur européen (Pays-Bas), vous devez obtenir un formulaire A1 de la part de ce dernier pour le maintien du versement des cotisations sociales dans votre État d'emploi. Si vous transférez votre résidence, vous pourrez demander à la caisse néerlandaise le formulaire S1 (E106) qui permettra le report de vos droits en France, et vous devrez vous rapprocher de l'Assurance Maladie en France (État de résidence) afin d'étendre vos droits.
Vous trouverez plus d'informations depuis cette page de notre site ameli.fr : Vous êtes travailleur détaché en France
Si vous n'êtes pas travailleur détaché mais que votre employeur verse des cotisations en France pour assurer votre protection sociale dans votre pays de résidence alors je vous invite à prendre connaissance de ce topic relatif à la SFE (service firmes étrangères) Cette disposition n'est pas une obligation de la part de l'employeur.
À défaut, en dehors de ces cas, il sera nécessaire de déterminer la législation applicable (DLA). Plus de précisions dans ce topic intitulé "Est-ce que La CPAM peut "Déterminer la Législation Sociale Applicable" ?
Bonne journée.
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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
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