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SÉCURITÉ SOCIALE TEMPORAIRE POUR LES ESPAGNOLS : Apostille pour le certificat de naissance et confirmation de dépôt

Bonjour,

Je viens d'Espagne et j'ai reçu une offre d'emploi à Paris pour la première fois en juillet 2024. L'entreprise demande mon identifiant, un RIB, et une carte de sécurité sociale temporaire pour finaliser le contrat. Pour obtenir la carte de sécurité sociale temporaire, j'ai :

• Le formulaire • Copie de ma pièce d'identité • Le document que je suis hébergé par un ami, accompagné d'une facture • Le certificat RIB de ma banque française demandé en ligne • Le Certificat de naissance avec l'annexe en français, demandé en ligne

Question 1 :

Le Certificat de naissance n'a pas l'apostille. Est-ce nécessaire pour les Espagnols ? Dois-je inclure toutes les pages du Certificat de naissance ou seulement l'annexe avec la traduction en français dans le dossier ?

Question 2 :

Pourrais-je obtenir une confirmation de dépôt de mes documents à la CPAM ? Lors de ma dernière visite, on m'a demandé de déposer les documents à la fenêtre extérieure sans parler à personne. Comme je n'ai pas encore de compte Ameli ni de numéro de sécurité sociale, je ne peux pas entrer en contact avec un conseiller ni demander de rendez-vous en ligne.

Question 3 :

J'ai lu sur un forum que l'entreprise peut effectuer la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) pour permettre à travailler sans carte de sécurité sociale. Est-ce que cette démarche doit être réalisée avant la signature du contrat ? Quelles sont les difficultés pour l'entreprise ?

Je vous remercie beaucoup par avance pour votre aide !

Española

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Marlène

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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »

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Bonjour Española,

Une réponse à une question semblable est disponible sur le forum. Vous la retrouverez dans ce topic relatif à l'affiliation d'un communautaire européen résidant en France.

En ce qui concerne les actes de naissance, ceux établis dans une des langues suivantes sont acceptés sans être traduits : anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, néerlandais, polonais, roumain, suédois, albanais, hongrois, slovaque, tchécoslovaque et turc. L'acte de naissance espagnol n'a pas besoin d'être apostillé.

Vous devez fournir la copie intégrale de l'acte de naissance ou un extrait de l'acte de naissance avec filiation.

Ensuite, sachez que lorsque vous déposez une demande d'affiliation via le téléservice, de façon dématérialisée, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) n'est pas en mesure de vous délivrer un justificatif de dépôt mais vous pouvez contacter un conseiller par téléphone au 36 46 pour connaître les délais de traitement et vérifier le suivi de votre demande.

Pour finir, Le numéro de sécurité sociale n'est pas obligatoire pour signer un contrat de travail. Lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), votre employeur peut se rapprocher des supports techniques dédiés à la DPAE ou de l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales).

Je vous souhaite une très bonne journée.

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Marlène
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Elryn

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1/ désolée je ne sais pas

2/ en général non il n’y a pas de trace du dépôt

3/ oui c’est possible

Et surtout votre employeur ne peut pas exiger un numéro même temporaire dans votre situation

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Elryn
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unjenesaisquoi

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Bonjour,

Puis-je vous demander comment s'est passé votre acte de naissance ? Je suis italienne et j'ai le même problème.

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unjenesaisquoi
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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour unjenesaisquoi,

Comme indiqué précédemment, les actes de naissance en langue italienne sont acceptés sans traduction et sans apostille.

Si vous avez besoin d'accompagnement dans vos démarches, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Élodie
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