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Est-ce que La CPAM peut "Determiner la Legislation Sociale Applicable" ?

Je suis britannique, résidant en France , mais qui depende de la régime de santé britannique car je télétravaille pour une société anglaise. Pour avoir un S1 (pour se faire rembourser des soins en France) la caisse britannique demande une décision de DLSA auprés du Régime des Travailleurs Indépendants. Est -ce que La CPAM peut le faire depuis il n`y a plus le RSI ? Sinon, oú m`adresser ?

Adele

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Anaële

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Bonjour Adele,

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence devra déterminer, grâce à la détermination de la législation applicable (DLA), l'organisme qui sera en mesure de vous couvrir (État de compétence). S'il s'avère que dans votre situation la France est reconnue comme État compétent pour vous couvrir, la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) devra vous délivrer un formulaire pour la portabilité de vos droits (A1) pour régulariser votre situation concernant les cotisations.

Je vous conseille donc de faire le point au plus vite auprès de votre caisse afin d'évoquer votre situation personnelle.

Vous pouvez retrouver toutes ses coordonnées en suivant le lien "Adresses et contacts" du site ameli.

Je vous souhaite une excellente journée.

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Anaële
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Fatts123

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I am also entitled to an S1 form. However, CLEISS have confirmed that the local CPAM office must issue a decision, in my case that the UK legislation applies.
I have sent my details to CPAM but they have not provided the decision required in order to obtain my UK issued S1.

My question is HOW CAN I SPEAK TO SOMEONE AT THE CPAM OFFICE OR BOOK A MEETING IF I AM NOT YET INSCRIBED IN CPAM? I cannot open an AMELI account either since I do not have a social security number

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Fatts123
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Roxane

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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour Fatts123,

The processing times vary depending on the type of files and the number of files being processed by your caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

To contact your CPAM, click on the following link: How to call the French Health Insurance Advice Lines?

Have a nice day.

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Roxane
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