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Perte d'emploi et pension invalidité

Bonjour,

J'ai perdu mon travail il y a plus d'un an. Depuis, je perçois l'ARE et ma pension d'invalidité Cat 1 est toujours réduite à zéro pour cause de revenus trop élevés.

Pourtant, il est noté noir sur blanc sur Ameli qu'en cas de cessation d'activité professionnelle la pension d'invalidité est payée à taux plein:

https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/invali...

"ARRÊT DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE APRÈS UN CUMUL AVEC LA PENSION D’INVALIDITÉ

Si vous arrêtez votre activité, alors vous pourrez bénéficier à nouveau de votre pension d’invalidité sans réduction."

Même chose sur le site de France Travail :

https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aide...

"Ce cumul est intégral si vous recevez une pension d’invalidité de 1ère catégorie ;"

Et même chose sur service-public.fr.

Donc au final, ma pension devrait-elle avoir repris dès la cessation de mon activité professionnelle ? Si oui, comment puis-je faire une plainte et percevoir toutes les pensions que je n'ai pas reçues depuis plus d'un an ?

baliplage

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour baliplage,

Je vous invite à consulter ce topic du forum au sujet du "cumul de la pension d'invalidité et de l'allocation de retour à l’emploi (ARE)" et cet autre topic au sujet de la déclaration de ressources.

Le service invalidité est ensuite en charge de retenir ou non les indemnités de chômage, selon votre situation. La législation étant vaste, il n'est pas possible de mentionner tous les cas particuliers.

Pour obtenir une étude personnalisée du montant de votre pension d'invalidité, je vous conseille de contacter votre caisse d'assurance maladie.

Vous pouvez demander à être reçu en rendez-vous. Un conseiller pourra alors répondre à vos questions.

Il est possible de faire une demande de rendez-vous depuis la page d'accueil de votre compte ameli, dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous", ou en appelant un conseiller au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Germinal

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Bonjour

Déjà as tu contacté la CPAM, par exemple par simple mail interne de ton compte Améli (en passant par le robot "envoyer mail" ou "demande complexe", pour arriver à la page de mail interne) ?
Si non, le faire (vieux motard que jamais)

Si oui et réponse que tu contesterais (donc négative), tu pourrais alors saisir le médiateur pour qu'il tranche ou explique mieux si refus le motif.
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-...

Avant de "porter plainte", faut déjà faire des premières démarches, et voir aussi si l'on a pas eu soi même une responsabilité, comme oublier de prévenir les institutions de tout changement dans notre vie (travail, chômage, séparation, adresse mail, tel, parfois revenus exceptionnels etc )

Bonne journée

baliplage

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Bonjour Laetitia,

Le premier lien redirige vers une réponse d'il y a 6 ans qui parle de STMC, ce qui n'est plus applicable depuis la réforme 2022.

Si comme vous dites les règles sont compliquées et doivent être revues au cas par cas, alors pourquoi les pages que j'ai listées n'en font aucune mention ? Elles sont toutes très claires : une pension catégorie 1 est à payer en sa totalité à partir du moment où la personne a perdu son emploi. Je ne vois pas où est la complication ?

Merci de m'aider à comprendre. En parallèle, j'ai écrit dans la messagerie d'ameli et mon message a été transféré au service compétent. J'attends donc une réponse. Merci d'avoir proposé l'option de RDV : je vais également faire cela.

Cependant je voudrais bien continuer notre conversation ici et essayer de comprendre dans quel cas exactement les liens que j'ai fournis n'en disent pas tout, et la pension est quand même baissée voire réduite à zéro alors que la personne n'a pas de travail. Pourriez-vous me donner un exemple d'un cas pareil ?

Merci par avance.

Bonjour baliplage,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.

Le STMC est toujours utilisé pour la comparaison de ressources. La comparaison étant effectuée sur 12 mois (M-13 à M-2), il est juste multiplié par 4 (nombre de trimestres sur 12 mois).

Comme précisé sur le deuxième topic, les indemnités de chômage sont retenues si il y a eu reprise d'activité après l'attribution de la pension d'invalidité, qu'il s'agisse d'une reprise de travail ou de la poursuite de l'activité.

N'ayant pas accès à vos données personnelles sur ce forum, il ne nous est pas possible de vérifier à quel titre, ces indemnités de chômage ont été retenue, ni la raison de votre pension diminuée ou réglée à 0.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique
"Comment faire une réclamation ?"

Bonne journée.