Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

invalidite et chomage ?

en invalidite de categorie 1 et etant licencie cumule t'on l'indemnite d'invalidite et l'indemnite de chomage. merci

eloi

  • 5 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour eloi,

Il est possible de cumuler une pension d'invalidité avec des allocations chômage, de la même façon que l’on peut la percevoir lorsque l’on a une activité professionnelle.

La règle de cumul est la même : le montant de l’allocation brut + la pension brute ne doivent pas dépasser le seuil de comparaison. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur ce topic du forum ameli "Peut-on travailler en invalidité cat 2? ".

En fonction de votre situation, vous devez vous adresser à l’organisme responsable :

- si vous travaillez depuis votre mise en invalidité et que vous avez été licencié par la suite, c'est au service invalidité de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de prendre en charge la comparaison des ressources ;

- sans reprise de travail depuis la mise en invalidité. C’est alors à France Travail de faire la comparaison de ressources.

Je vous précise que toutes les sommes perçues et soumises à cotisations sont à déclarer, lors de la déclaration de ressources, dans la rubrique numéro 4.

Cependant, l'Assurance Maladie ne peut se prononcer sur la législation en vigueur au sein de France Travail. Aussi, je vous recommande de faire le point sur votre situation avec cet organisme.

Vous pouvez consulter le site ameli.fr pour de plus amples informations sur l'invalidité.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

66% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

ONA

  • 0 question posée
  • 567 réponses publiées
  • 73 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Eloi,

Vous pouvez cumulez la pension d'invalidité avec une allocation de chômage.

- Si vous n'avez jamais travaillé depuis que vous êtes en invalidité, c'est à Pôle emploi de faire la comparaison de ressources.

- Si vous travaillez depuis que vous êtes en invalidité et que par la suite vous avez été licencié, c'est au service invalidité de faire la comparaison de ressources.

La règle de cumul est la même que si vous étiez en activité salariée : Votre allocation brut + votre pension brut ne doivent pas dépasser votre Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison (STMC).

Le STMC correspond en règle général à l'année qui précède votre arrêt de travail suivie d'invalidité.

Si vous ne le connaissez pas encore, il suffit de le demander au service invalidité qui gère votre dossier soit par courrier, soit via le site AMELI.

Bonne journée

ONA

Commentaire d'Isabelle, expert ameli

Merci à ONA pour sa réponse. Toutes les sommes perçues et soumises à cotisations sont à déclarer dans la rubrique numéro 4 de la déclaration de ressources.

Cependant, l'Assurance Maladie ne peut se prononcer sur la législation en vigueur au sein de Pôle emploi.

Je vous invite donc à faire le point sur votre situation auprès des services de Pôle emploi.

Vous pouvez consulter le site ameli.fr pour de plus amples informations sur l'invalidité.

Depuis le 1er avril 2022, de nouvelles règles s’appliquent concernant la reprise d’activité des personnes percevant une pension d’invalidité du régime des travailleurs salariés ou une pension d’invalidité du régime des travailleurs indépendants. Pour en savoir plus, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Peut-on travailler en invalidite catégorie 2 ?".

katiska

  • 3 questions posées
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonsoir,

Concernant l'invalidité de catégorie 2, je vous copie colle la réponse de Pôle Emploi reçue ce jour :
"Le cumul des allocations chômage avec une pension d'invalidité de catégorie 2 n'est pas possible."

Alors qui a raison : Pôle Emploi ou la CPAM ?

Pôle Emploi m'a réduit mes indemnités ARE à 4 € par jour ! Cumulé à la pension d'invalidité je suis loin de revenir à mon salaire d'avant invalidité et avant licenciement...

Je vais d'ailleurs demander le détail de mon salaire trimestriel moyen de comparaison.

Mes ressources réduisent comme une peau de chagrin au fur et à mesure de mes démarches !

Bonjour katiska,

Je vous confirme les réponses qui vous ont déjà été apportées. En effet, nous avons déjà traité une question relative au cumul de la pension d'invalidité avec une allocation chômage est déjà disponible sur le forum.

Vous la retrouverez dans ce topic intitulé "Invalidité et chômage".

Bonne journée.

herve805870

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

bonjour
voila je suis en invalidité cat 1 et je perçoit l'ass de pôle emploi
Pôle emploi m'encourage à faire une demande de cat 2
Ma question vais je perdre mon ASS sachant qu'en cat 1 je perçoit le minimum, après avoir la cat 1 j'ai travail 5 ans à temps partiel mtn en ass
donc ma question peut on me supprimer mon ass ent passant en cat 2
merci pour vos réponse

Bonjour herve805870,

Je vous invite à consulter la réponse apportée, ci-dessus, par notre expert Lorraine.

Bonne journée

Titelle

  • 2 questions posées
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
Suite à ma question, un expert m'a renvoyé sur ce message ... mais je ne pense pas être dans la même situation donc la réponse apportée ne me semble pas adaptée ...
J'ai reçu mi Avril une notification de la CPAM d'invalidité cat.2 avec prise d'effet en Janvier 2020.
En Janvier 2020 j'étais salariée. Mon contrat a pris fin en Février 2020. Depuis je suis au chômage.
Je ne sais pas si je peux cumuler la pension avec une ARE complète ou une ARE partielle ... je ne comprends pas les infos que je lis sur le site service-public.fr ....
Merci par avance pour votre aide !

ONA

  • 0 question posée
  • 567 réponses publiées
  • 73 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Titelle,

Si vous n'avez pas travaillé depuis le mise en invalidité, ce n'est pas au service invalidité de faire des comparaisons de ressources.

Il n'y a que Pôle emploi qui peut vous dire s'ils vous prennent en charge ou pas et sous quelles conditions.
Dans tous les cas, s'ils vous indemnisent, ils devront tenir compte de votre pension d'invalidité.
C'est la raison pour laquelle il faudra leur fournir une copie de votre notification d'attribution de pension d'invalidité sur laquelle figure la catégorie et le montant
auquel vous avez droit.

Bon courage.

ONA

Bibi

  • 1 question posée
  • 24 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Titelle, comme dit ONA, c'est à Pôle-Emploi de faire le calcul et ça se passe ici :
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-...
Ils prennent ce que vous auriez touché en ARE, enlèvent ce que verse la CPAM et là deux cas :

  • vous auriez touché moins, ils ne vous demandent pas de rembourser.
  • vous auriez touché plus, ils vous versent la différence.

Gilles94500

  • 1 question posée
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour.
J’ai eu le même cas de figure et voici ma situation.
Je suis en invalidité catégorie 2 et j’ai été licencié en avril pour inaptitude professionnelle par mon médecin du travail. La RH de mon entreprise m’a dit de m’inscrire à Pôle emploi, chose que j’ai fait.
Au vu de ma situation niveau santé je ne peux retravailler (c’est d’ailleurs pour cela que j’ai été licencié pour inaptitude professionnelle…).
Le résultat final est que j’ai été radié de Pôle emploi car niveau réponse de leur part ce fût « quand on s’inscrit à Pôle emploi c’est pour rechercher du travail et retravailler ! ».
Résultat je ne touche aucune indemnité de cet établissement !
J’espère avoir répondu à vos questions.
Cordialement