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Fin de Droits

Pour mon ALD, j’étais en arrêt complet pendant 26 mois, puis j'ai repris en mi-temps thérapeutique pendant 15 mois (avec deux petites interruptions pour maladie hors ALD de 10 jours au total). J’ai reçu une lettre de la part du Médecin Conseil m'informant que la CPAM ne verserait plus d’IJSS à mon employeur à partir du 01/02/2024.

J’ai contesté cette décision et ai été revue par le Médecin Conseil, qui m’a annoncé que la date d’arrêt des IJSS n’était plus le 01/02/2024 mais le 01/08/2023 (soit six mois plus tôt) car je n'avais pas travaillé « sans interruption ». Lorsque j'ai demandé plus d'explications, elle s'est levée, a ouvert la porte et m'a dit de partir. Pendant l'entretien, le Médecin m’a clairement fait comprendre qu’elle me recevait car on l’avait obligée.

Je suis sortie avec la sensation d’avoir été punie.

En mettant de côté ce comportement inapproprié, est-il légal que la CPAM envoie une lettre indiquant une date de fin des IJSS, puis revienne sur une date antérieure ?

Je vous remercie pour votre aide.

Flore

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Bonjour Flore,

Tout d'abord, je vous invite à prendre connaissance de ce topic qui fait le point sur la durée des indemnités journalières et celui-ci au sujet du nombre de jours indemnisés.

Le médecin conseil de la caisse d'assurance maladie (CPAM) peut demander un passage en invalidité lorsqu'il estime que l'état de santé de l'assuré est stabilisé ou après 3 ans d'indemnités journalières (durée maximale d'indemnisation prévue par la réglementation).

Le versement des indemnités journalières est interrompu à l'issue de ces 3 années, pour une même affection. Nous ne pouvons vérifier depuis ce forum les dates déterminées pour ces 3 années, si les arrêts ont été prescrits en rapport ou non avec une affection de longue durée (ALD), vos périodes de reprise de travail.

Il est néanmoins possible de contester cette décision. Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, je vous conseille de vous rendre sur notre site ameli.fr, rubrique : "Comment contester une décision ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Vous avez eu en effet une durée d’indemnités de journalière trop élevée, d’après ce que vous dites
Il faudrait que vous mettiez toutes les dates exactes de vos arrêts et le type