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La facture acquittée détaillée de la clinique équivaut-elle à une feuille de soins ?

Bonjour

Le 22 mars 2024, j'ai subi une opération du canal carpien à la clinique Monticelli Prado Vélodrome à Marseille. À ce jour, je n'ai pas encore reçu le bordereau de facturation.
Les services administratifs de la clinique m'avaient informée lors de l'opération qu'ils attendaient les nouveaux tarifs de la sécurité sociale.
Aujourd'hui, ils m'indiquent qu'ils n'ont pas réalisé la télétransmission en raison de l'absence de certains éléments médicaux et qu'ils vont prendre contact avec le praticien externe.
Suite à ma demande, ils m'ont remis un exemplaire du bordereau de facturation sur deux pages, détaillant les soins et les montants.
Ce document est normalement destiné à la mutuelle, mais celle-ci réclame également le décompte de la sécurité sociale.
Je me demande donc si, en soumettant moi-même ce feuillet à la sécurité sociale, je pourrais obtenir le décompte nécessaire pour que la mutuelle puisse me rembourser les dépassements d'honoraires. Est-ce que ce document est l'équivalent d'une feuille de soin et sera pris en compte par la CPAM ?

En vous remerciant par avance
Cordialement.

Nok

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Nok,

Malheureusement non, la facture acquittée ou bordereau de facturation ne peuvent se substituer à la feuille de soins (électronique ou papier) pour le traitement de votre remboursement par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Ce sujet a d'ailleurs été abordé sur le forum. Pour en prendre connaissance, je vous remercie de consulter ce topic intitulé "Demande de bordereau pour mutuelle".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Élodie
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Nok

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Vous avez raison, les hôpitaux et cliniques ne délivrent pas de feuille de soins : seule la télétransmission fait foi. Il manquait à la clinique la Lettre de liaison de suivi (LLS) que le chirurgien devait leur transmettre pour pouvoir faire la télétransmission à la sécurité sociale. Le problème a été résolu après avoir insisté.

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Nok
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