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Ame remboursement sans feuille de soin (avec facture acquittée)

La clinique a obligé ma mère de régler en avance les frais de deux opérations car elle n’avait pas encore le numéro d’immatriculation AME, sa carte était en cours de fabrication malgré qu’on a fourni l’attestation de dépôt de dossier Ame,
Aujourd’hui on veut faire une demande de remboursement auprès de l Ame mais la clinique refuse de nous donner les feuilles de soin malgré plusieurs aller retour et plusieurs relances par mail, cette clinique ne fournit ce type de document à personne, en revanche ils nous ont donné des factures normales et des factures acquittées plus les bulletins d’hospitalisation, est ce que ces documents sont suffisants pour faire la demande de remboursement sachant que vous acceptez les factures acquittées pour les soins réalisés à l’étranger ? Sinon que devons faire ?
Cordialement

faty

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Marlène

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Bonjour faty,

Si la clinique a fait régler votre maman, elle doit lui remettre des feuilles de soins. Votre maman doit compléter la partie "assuré" en indiquant son numéro de carte AME, signer et les remettre à sa caisse pour en demander le remboursement.

S'il demeure des difficultés avec la clinique, j'invite votre maman à saisir le médiateur.

Pour en savoir plus sur vos droits, rendez-vous dans la rubrique aide médicale de l'État et soins urgents sur ameli.fr.

Bonne journée.

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Marlène
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Elryn

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Comment ça des soins réalisés à l’étranger?

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faty

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C’est un exemple, qu’on un Francais avance des frais de santés à l’étranger En Europe (en vacance) par ex, pour demander un remboursement auprès de la secu une fois rentré en France, les factures acquittées sont acceptées car les feuilles de soin n’existent pas forcément dans tous les pays
Donc si on accepte une facture acquittée d’une clinique à l’étranger pourquoi ne pas le faire aussi pour une clinique en France !

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faty
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faty

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C’est un exemple, un cas de figure où la secu accepte les factures acquittées car les feuilles de soin n’existent pas dans tous les pays , donc s’ils acceptent les factures acquittées d’un autre pays pour ne pas le faire pour une clinique en France ?!
voir le lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17459#:~:text=Dans%20ce%20cas%2C%20vous%20devez,soins%20%C3%A0%20l'%C3%A9tranger%20%C2%BB.

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La clinique en question est: Clinique du Plateau - Bezons - Ramsay Santé

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faty
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Elryn

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Parce qu’en France les soins apportés correspondent au système et règles françaises.

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faty

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J’ai posté ma question pour avoir un avis d’un expert Ameli (ou quelqu’un qui a déjà eu le même problème) concernant les factures acquittés, et/ou pour savoir comment je peux obliger la clinique à se plier à ses règles françaises …
Vous n’êtes pas obligée de réponde à toutes les questions de ce forum passez votre chemin si vous n’avez pas de valeur à apporter

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faty
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faty

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Comme les Âme n’ont pas d’accès en ligne, Pourriez-vous m’envoyer l’adresse mail du médiateur des Yvelines Sartrouville 78500
Merci par avance

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faty
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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour faty,

Il n'y a pas d'adresse mail directe pour contacter la médiation de la caisse des Yvelines. Vous pouvez adresser votre demande par courrier ou contacter la caisse par téléphone au 36 46.

Pour de plus amples renseignements, je vous recommande également la lecture de cette page du site ameli.fr "Comment porter plainte en cas de refus de soins discriminatoires".

Bonne journée.

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Mél
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