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Comment s’affilier à la sécurité sociale quand on est originaire de la Nouvelle Caledonie ?

Bonjour à tous,
Notre situation est la suivante.
Nous sommes une famille de 4 personnes originaires de la Nouvelle Caledonie. J’étais salariée pendant 20 ans jusqu’au 31/12/2023, mon concubin est en invalidité de travail et perçoit une rente de la Cafat, mes enfants étaient scolarisés au lycée et collège. Nous avons décidé de quitter temporairement la Nouvelle Caledonie et passer quelques mois en France. Nous avons été hébergé par un membre de la famille dans le sud et nous souhaiterions poser nos valises en Savoie. Au vu de la situation actuelle de notre pays, nous envisageons de rester en France le temps des études de nos filles. Je vais donc me mettre à la recherche d’un emploi. Quelles démarches entreprendre, svp pour nous affilier à la sécurité sociale (formulaires, documents etc…)? Ayant été hébergés par un membre de la famille dans une autre région, (notre lieu de résidence officielle), peut on effectuer les démarches auprès de la région dans laquelle nous souhaitons nous installer (nous sommes en airbnb pour le moment et sommes à la recherche d’un logement fixe)? Mon mari perçoit une rente d’invalidité de la cafat se poursuivra t-elle si nous décidons de nous installer en France? Mes enfants vont être scolarisés en France à la rentrée 2024, quelle démarches entreprendre pour leur créer leurs numéros de sécurité sociale?
Dans l'attente de vos retours, bonne réception.
Merci

Yuko

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Fanny

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Bonjour Yuko,

Dans un premier temps, je vous suggère de prendre contact avec la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT) afin de vérifier votre éligilité à la délivrance du formulaire SE 988-02

Dans l'affirmative, je vous invite à le transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence actuel accompagné des documents listés dans ce topic relatif à l'ouverture de droits après un retour de l'étranger.

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Pour vos enfants, il conviendra d'ajouter à votre envoi le formulaire "S3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés" disponible en téléchargement depuis notre site ameli.fr

Je vous propose enfin de consulter cette page Nouvelle Calédonie du site centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), dans laquelle vous trouverez de plus amples informations.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Fanny
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Yuko

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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J’ai eu un retour de la CAFAT qui m’a envoyé le formulaire SE988-03, celui-ci me permet il de m’inscrire à la sécurité sociale en France ?
À vous lire,
Merci
Bonne journée

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Yuko
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Mél

  • 3474 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Yuko,

Le formulaire SE988-03 "Attestation de droit aux prestations en nature des assurances maladie-maternité pendant un séjour sur l'autre territoire", permet la prise en charge de vos soins reçus en France durant un séjour mais vos droits semblent toujours ouverts auprès de la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT).

Vous pourrez utiliser ce formulaire pour la prise en charge de vos soins reçus sur le territoire pendant la période de carence de 3 mois.

Après 3 mois de résidence en France, si vous souhaitez maintenir votre résidence sur le territoire, vous pourrez suivre les directives présentées dans ce topic relatif à l'ouverture de droits après un retour de l'étranger.

Bonne journée.

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Mél
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VAALMI

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Bonjour,

Merci des précisions faites dans ce sujet.

Ma situation diffère légèrement de celle exposée.
Je suis l’assuré principal de ma famille, ma conjointe et mes 3 enfants sont mes bénéficiaires.
Nous quittons la Nouvelle Calédonie le 30/07/2024 et je viens de signer un contrat de travail débutant au 01/09/2024 en Gironde.

Je souhaiterai connaitre le bon enchainement des démarches à réaliser dans le cas d'un départ définitif en Métropole depuis la NC, auprès de la C
CAFAT et de la sécurité sociale métropolitaine.
Quelles sont les possibilités pour maintenir une couverture sociale sur la période du 30/07 au 01/09, et auprès de quelle caisse?
Je me suis rapproché de la CAFAT également et attend un retour de leur part.

J'ai un numéro de sécurité sociale que j'avais reçu lors de mes études en Métropole (je suis retourné vivre à l'issue de mes études en NC en 2015), à priori ce numéro reste valide.
Je souhaite créer un compte Ameli avec ce numéro, cependant, le site me retourne le message d'erreur suivant : "Votre situation actuelle ne vous permet pas de créer immédiatement votre compte Ameli."
Pouvez-vous également me préciser une adresse mail afin de rentrer en contact avec la caisse de gironde?
Cette possibilité n'est pas offerte sur le site internet, et au vue de l'éloignement et du décalage horaire, il me serait plus facile d'échanger par mail.

Dans l'attente,
Merci d'avance,

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VAALMI
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Géraldine

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Bonjour VAALMI,

Vous ne pouvez pas accéder à votre compte ameli si vos droits à l'Assurance Maladie sont fermés.

L'Assurance Maladie ne transmet pas d'adresse mail mais vous pouvez contacter un conseiller de votre future caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence si vous le souhaitez. 

Concernant les démarches à entreprendre dans le cadre de l’ouverture de vos droits, je vous invite à vous référer à la contribution de notre experte Fanny ci-dessus.

Vous pourrez ouvrir vos droits à l'issue d'un délai de résidence de 3 mois.

Dans l'attente, je vous invite à vérifier auprès de la CAFAT, la possibilité d'obtenir le formulaire SE988-03 "Attestation de droit aux prestations en nature des assurances maladie-maternité pendant un séjour sur l'autre territoire", pour une prise en charge des soins pour votre épouse durant la période de carence de 3 mois et pour vous même dans l'attente de débuter votre activité salariée. Vos droits auprès de l'Assurance Maladie débuteront dès votre première heure de travail effectué en France. Je vous invite alors à suivre la procédure expliquée dans ce topic sur le retour en France. Vous devrez joindre à votre demande d'affiliation, la copie de votre contrat de travail et éventuellement la première fiche de paie.

Je vous souhaite une bonne journée. 

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Géraldine
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