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Question en attente de réponse

IJSS et Fonction publique

Bonjour,
Y a t-il un texte qui valide le fait que les IJSS sont la propriété du salarier et ce bien que je soit titulaire de la fonction publique ?
Merci
Nanou

Nanou

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Elryn

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Le code de la sécurité sociale de la CPAM ne s’applique pas aux fonctionnaires
Et ce forum ne traite que des questions relatives au droit de la CPAM.

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Elryn
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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Nanou,

L'Assurance Maladie ne prend pas en charge les prestations en espèce (indemnités journalières) pour les fonctionnaires de la fonction publique.

Seuls les frais de santé (remboursement de soins) sont pris en charge par la CPAM.

Je vous invite donc à contacter votre centre de gestion ou votre employeur.

Bonne journée.

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Laetitia
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Nanou

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Bonjour,

Dans mon cas la maladie pro est validé pour le privé par la CPAM, donc je touche bien des IJSS ,j'ai même demandé la confirmation à la CPAM. Sauf que mon employeur en conserve une partie ,d'ou ma question.
Merci

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Nanou
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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Votre employeur doit vous reverser au minimum les indemnités qu'il perçoit pour votre compte lors d'un arrêt de travail. Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet sur ce topic concernant la subrogation.

Pour toute question liée au droit du travail, je vous invite à faire le point avec votre employeur ou vos représentants du personnel.

Je vous invite également à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Laetitia
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Nanou

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Bonjour,

Pour information la DREETS n'est pas compétente pour la FONCTION PUBLIQUE ,comme tous les autres organismes susceptibles d'aider ou d'informé le travailleur !

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Nanou
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