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Un fonctionnaire détaché, en contrat de droit public perçoit-il les indemnités journalières?

Bonjour,

Je suis titulaire de la fonction publique en détachement sous contrat public. Je suis donc contractuelle de droit public depuis 4 ans. Suite à arrêt maladie en avril 2021, le GIP pour lequel je travaille, a maintenu le salaire. Je n'ai donc pas reçu les indemnités journalières directement, c'est l'employeur qui les a reçu par virement. L'arrêt maladie a été transmis par mon médecin traitant. Or l'agent comptable du GIP s'interroge sur le virement des IJJS reçu suite à mon arrêt, car étant agent de la fonction publique territoriale, les IJSS n'auraient pas dû être versées.

Pourriez-vous me dire si, les IJJS ont été versées à tort, du fait de mon statut de fonctionnaire ou si elles sont légitimes du fait de mon statut de fonctionnaire détachée en contrat de droit public.

Je précise que ces éléments sont importants car, je suis en charge des finances et des RH au sein de ce GIP et que nous sommes deux personnes dans ce cas. Le reste du personnel est contractuel de droit public, donc la subrogation se fait au cas par cas.

Je vous remercie de votre réponse.

Bien cordialement.

Ju

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Bonjour Ju,

Si vous êtes titulaire de la fonction publique et que votre contrat est de plus de 28 heures par semaine, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne prendra en charge que vos frais de santé.

Si vous êtes titulaire de la fonction publique et que votre contrat est de moins de 28 heures par semaine ou que vous êtes un contractuel, votre CPAM prendra en charge vos frais de santé (prestations en nature) et vos indemnités journalières.

N'hésitez pas à faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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