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Bonjour,
Je me permets de vous soumettre mon interrogation ici.
Je suis actuellement rattaché à la MSA depuis Juillet 2022 et ai signé un CDI en tant que salarié du secteur privée depuis 18/03/2024.
si j'ai bien compris mon basculement vers le régime général se fera lors de l'envoi de la DSN par mon employeur.
mais à laquelle, celle de mars, d'avril ou de mai?
De plus, j'ai actuellement une demande de pension invalidité catégorie 1 qui est en cours de calcul par le service invalidité de la MSA (le service médical MSA ayant validé ma demande)
Si le transfert se fait avant la notification par le service invalidité MSA, mon dossier invalidité sera t il transféré en l'état et le service invalidité Cpam prendra le relais pour le calcul ?
Ou devrais je de nouveau passer devant le Medecin Conseil de la Cpam?
Ou es ce que mon dossier invalidité restera à la MSA et ne sera transféré vers la Cpam qu'après étude complète par le service invalidité MSA?
En vous remerciant par avance pour votre aide.
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Bonjour samirmel044,
La mise à jour de votre dossier peut en effet avoir lieu de manière automatisée via la la déclaration sociale nominative (DSN) comme indiqué dans ce topic au sujet de la mutation du dossier d'assuré social dès le début de votre activité relevant du régime général.
Votre pension d'invalidité instruite par la Mutualité sociale agricole (MSA) continuera quant à elle à à être traitée par la MSA. Si vous avez eu plusieurs activités durant votre carrière, la MSA devra procéder au calcul d'une pension coordonnée. En cas de rejet de la demande de pension par cet organisme, la demande sera transmise pour examen à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Je vous recommande de faire le point sur votre situation avec la MSA qui a en sa possession tous les éléments vous concernant.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 06/09/2018
Voir le profilJe vous remercie pour votre retour.
Je serai notifié par courrier et mail quand mon dossier sera transféré à la CPAM?
Car mon employeur m’a confirmé avoir fait la DSN en indiquant bien mon CDI et mon nb d’heure a 151,67h (mensualisé) et ceux le 29/04/2024.
Connaissez vous le délais pour le transfert?
Cote MSA, ils sont toujours en attente d’une mise a jour de ma carrière pour liquidation de ma demande.
Bonjour samirmel044,
Je vous suggère de contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence afin de connaitre les délais de traitement.
En effet, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une CPAM à l'autre.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Géraldine a répondu
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