Indemnités journalières non perçues

Bonjour Cel59,

Ce sont les arrêts débutants il y à moins de deux ans et le trimestre en cours qui peuvent être indemnisés (arrêt initial), pour lesquels la période de référence pour le calcul du RAAM (revenu d'activité annuel moyen) des indemnités sera située sur les 3 ans avant le début de l'arrêt et qui n'ont jamais été indemnisés, à partir du début de l’arrêt de travail, on ajoute 2 ans puis on retient le 1^er jour du trimestre civil suivant.

L'action de l'assuré pour le paiement des prestations de l'Assurance Maladie se prescrit par 2 ans, à compter du 1^er jour du trimestre suivant celui auquel se rapportent ces prestations (Art. L332-1 ;1° du CSS), soit 2 ans et le trimestre en cours à partir du début de l’arrêt de travail s'il n'a jamais été indemnisé. Pour une régularisation sur le montant des indemnités déjà calculées, la régularisation sera effectuée jusqu’à deux ans et le trimestre. Par exemple, un arrêt déjà indemnisé du 01/05/2021 au 31/12/2023, la réclamation sur le montant des indemnités est faite le 30/05/2024, la caisse pourra procéder à la régularisation des indemnités jusqu’à deux ans puis on retient le trimestre en cours, soit une régularisation des indemnités à compter du 01/04/2022.

Bonne journée.