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Indemnités journalières perçues

Aucune subrogation à mon travail, je suis en accident de travail depuis plusieurs mois, je touche des indemnités journalières de la sécurité social et j'ai reçu un petit complément chaque mois de mon employeur.

J'explique Dans la déclaration des revenus fait par l'employeur le 13e mois en supplément a été déclaré, ce qui fait que les indemnités journalières sont un peu plus élevées que la normale, mon employeur a-t-il le droit de me réclamer le surplus de mes indemnités journalières perçues ?
À ce jour je ne reçois plus du tout de complément de salaire par l'employeur ,il me dit que quoi qu'il en soit je serai redevable tout le temps de mon arrêt du sur plus des indemnités journalières ! Car les IJ dépassent légèrement mon salaire mensuel net.
A-t-il le droit de me réclamer des sommes perçues par la sécurité sociale?

Merci pour votre retour.

Justine

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Laetitia

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Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...

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Bonjour Justine,

Dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le 13e mois ne fait pas partie des primes intégralement ajoutées au salaire de référence. Cette prime est répartie sur douze mois pour le calcul de votre indemnité journalière.

Le montant de l'indemnité journalière ne peut être supérieur au salaire journalier net.

Je vous invite à contacter votre caisse d'assurance maladie pour faire le point sur les éléments de salaire présents dans votre dossier.

En cas de litige avec votre employeur, vous pouvez consulter le site : les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Bonne journée.

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Elryn

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Non les IJ sont à vous. Il ne peut donc rien réclamer

Par contre si elles sont supérieures à votre salaire il n’a rien à compléter : vous percevez déjà au moins votre salaire

Justine

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Merci beaucoup pour votre retour Elryn

Justine

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Bonjour Laetitia,

Merci pour ces informations, par contre après vérification auprès de mon employeur ce n'est pas le 13e mois qui a été calculé ,mais bien des primes et des heures supplémentaires.

Par contre l'employeur peut-il me réclamer le surplus d'indemnités journalières, car il m'a déjà mis en négatif car il m'a donné un trop-perçu étant donné qu'il m'a versé des petits compléments , que je vais devoir rembourser, ce que je peux le comprendre, mais les indemnités journalières a-t-il le droit de me demander de lui reverser , n'ayant aucune subrogation ?
Et a-t-il le droit de me mettre en négatif chaque mois du fait qu'il y a un petit surplus d'indemnités journalières j'espère bien m'être fait comprendre.
J'ai juste besoin de ces informations car je suis en contact actuellement avec mon employeur, je ne suis pas convaincu du tout de ce qu'il me dit, car si moi je ne peux pas avoir plus que mon salaire net je pense pas que la somme supplémentaire doit lui revenir étant donné qu'il ne me donne rien et qui va me réclamer le surplus qu'il m'a donné.

Il est sûr que je contacterais Améli dès que j'aurais toutes les réponses à mes questions.

Je vous en remercie d'avance
Bonne journée.

Elryn

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Pour ce qui figure sur votre feuille de paye la CPAm n’est pas compétente

En aucun cas il ne peut récupérer le surplus des indemnités journalières comparé à votre salaire normal

Par exemple si habituellement vous touchez 1500€ et que là vos IJ sont de 1600€

Les 1600 sont à vous et il ne peut pas récupérer 100€ qu’il ait subrogation ou non.

Mais là ça devient du droit du travail

Justine

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Bonjour Elryn,

Merci pour toutes ces informations, pensez vous que je devrais m'adresser à l'inspection du travail ?Ou autres !

Je vous en remercie d'avance
Bon 14 juillet à vous.

Elryn

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Oui vous pouvez ou faire appel à des représentants de personnel

Justine

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Rebonjour Elryn,

Merci pour votre retour , ok je vais m'adresser au représentant du personnel dans un premier temps, si ça ne bouge pas je contacterai l'inspection du travail.
Encore merci pour tout.

Très bonne journée à vous