Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

En cas de subrogation pour ALD, mon employeur doit me reverser les indemnités journalières perçues en totalité ?

En ALD depuis le 04 janvier 2020, à la vue de mes fiches de paie de l’année 2020 , il n’apparaît pas clairement que mon employeur m'ai reversée dans leur intégralité les indemnités journalières qu'il a perçu à mon nom. Sur le montant qu'il m'a reversé, il ne répond pas à ma demande. Que dois-je faire car il apparaît un écart important ?

Etienne88260

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Etienne88260,

Si votre employeur fait une demande de subrogation, il doit alors vous verser, au minimum, le montant des indemnités journalières qu'il a perçu. Vous trouverez des informations à ce sujet sur ce topic intitulé "L'employeur doit-il verser la totalité des IJ qu'il reçoit dans le cadre de la subrogation?".

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Vous trouverez des informations sur le site du Ministère du travail ou auprès de la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

67% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 19000 réponses publiées
  • 1650 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Cela relève du droit du travail. Saisissez la dirrecte (-inspection du travail)

Etienne88260

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Elryn, j'ai contacté la Dirrecte mais leur réponse n'est que juridique sans aide pour mon dossier ou il faut prouver la carence de mon employeur dans ces versements.