Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

AT reconnu par la CPAM et contestation de l’employeur

Bonjour mon AT a été reconnu par la Cpam comme étant d’origine professionnelle (malaise sur le lieu et temps de travail suite à du harcèlement et dénonciation des faits au Rh) avec de nombreux témoignages à l’appui (tant sur le malaise en lui mm que le contexte).

L’employeur ce jour saisit la Commision de recours amiable de la Cpam puis ira au tribunal judiciaire s’il le faut pour debouter cette reconnaissance de la cpam.

Ma question est: mon salaire à ce jour est maintenu en intregralite entre cpam et prevoyance dans le cadre d’un AT, est ce possible que la Cpam revienne sur sa reconnaissance et requalifie mon arrêt ? Vais je perdre mes indemnités en AT s ils réussissent à me debouter? (Les faits sont pourtant là mais ils ont une horde d’avocats) je suis perdue concernant ce qui est en jeu me concernant.
Merci pour vos réponses

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Élodie

  • 7341 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

Voir le profil

Bonjour Alain,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements concernant les conséquences du jugement rendu par le tribunal judiciaire sur votre action aux prud'hommes.

En revanche, la contestation de votre employeur n'aura pas d'incidence sur la reconnaissance de votre accident du travail. En effet, la décision ne changera rien pour vous et n'aura aucun impact sur la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). La décision aura un impact uniquement sur les cotisations de l'employeur si l'imputabilité est confirmée ou infirmée.

Votre dossier étant manifestement en cours de traitement auprès du tribunal judiciaire, je vous conseille de l'interroger directement afin de connaître les modalités de dépôt des éléments que vous mentionnez.

Pour être accompagné, vous pouvez contacter l'organisme compétent pour ce type de demande, à savoir les DREETS (Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) : https://dreets.gouv.fr/.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Géraldine

  • 6338 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Leeloo,

La contestation de votre accident du travail par votre employeur n'aura pas d'incidence sur les indemnités journalières versées au titre de l'accident du travail.

Pour de plus amples renseignements, je vous invite à consulter ce topic concernant la contestation du taux d'incapacité permanente par l'employeur devant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA).

Le topic évoque la contestation du taux d'incapacité permanente par l'employeur mais les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Je vous souhaite une bonne journée.

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour et merci pour votre réponse Mme, j’ai eu une information contradictoire de la cpam et je souhaite avoir une information fiable et sûre.

En d’autres termes, me confirmez vous que d’une part je n’aurai aucun « trop percu » à rembourser si l’employeur obtenait « gain de cause », que mon AT ne peut pas etre requalifié en arrêt maladie classique et que mon taux d IJ ne peut pas être revu à la baisse?

En résumé rien ne peut changer pour moi quelle que soit le retour de la CRA? Les enjeux de l’employeur ne concernent que leur responsabilité et une facon de se dedounaner de leur cotisations revues à la hausse uniquement ?

Géraldine

  • 6338 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Leeloo,

En effet, la contestation de votre employeur n'aura pas d'impact sur vos indemnités journalières, vous ne recevrez pas d'indu. Lorsque l'employeur conteste la qualification du risque professionnel qui lui fait grief, la décision rendue dans l'action qui l'oppose à
la caisse demeure sans incidence sur les rapports entre la caisse et la victime.

En cas d’appel du jugement rendu par le Tribunal Judiciaire (TJ), ce dernier sera enregistré uniquement en cas de décision de la Cour d’Appel infirmant la décision initiale.

L'employeur conteste la reconnaissance de l'accident du travail car ce dernier a un impact sur le taux de cotisation qui lui est appliqué. 

Je vous souhaite une bonne journée. 


Alain

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour;

Je suis un peu dans ce cas. J'ai été licencié pour inaptitude en juin 2025. Mon employeur refuse de reconnaitre le caractère professionnel de mon accident (malaise) reconnu par la CPAM et m'a licencié sans l'indemnité spéciale ni l'indemnité compensatrice de préavis. . L'employeur a perdu son recours devant la commission amiable de la CPAM. Entre temps j'ai engagé une action aux prud'hommes pour faire reconnaitre le caractère professionnel de l'inaptitude.
L'employeur a entamé une action auprès du tribunal judiciaire pour faire annuler cet accident du travail.
Questions : comment est-ce que je peux éventuellement apporter des éléments à la CPAM pour me défendre ?. J'ai des élements qui prouvent une surcharge de travail trop importante qui a mené au burn out.
Dans le cas ou le tribunal judiciaire annulerai cet accident du travail quel serait les conséquences sur mon action aux prudd'homes ?
Merci.

Alain