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Mise à jour de votre situation / RGPD

Bonjour

Dans le cadre de la mise à jour de ma situation, on me demande d'envoyer par courrier des données confidentielles (photocopie de ma carte identité, bulletin de salaire, avis d'imposition) pour justifier de 6 mois de résidence en France.

Je comprends qu'on opère ce type de contrôle mais je suis très surpris de la nature des informations demandées. Une attestation de domicile pourrait être suffisante.

Je m'interroge également au sujet des modalités de transmission de ces informations. Un courrier avec une adresse mais sans le nom d'un destinataire habilité à traiter ce type de données confidentielles !

Je souhaiterais connaitre le traitement RGPD correspondant à cette demande et avoir une confirmation du bien fondé de la démarche.

Phil68

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Sabine

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Bonjour Phil68,

Dans un premier temps, vous pouvez consulter ce topic intitulé «Pourquoi reçoit-on des contrôles de l'Assurance Maladie PUMa et que faire ?».

Dans un second temps, vous pouvez prendre connaissance de cet article présent sur notre site ameli.fr, relatif à la Protection des données personnelles.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Sabine
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Phil68

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Bonjour

Je vous remercie pour ces premiers éléments de réponse.

Je ne conteste pas du tout le bienfondé de ces vérifications. Je suis uniquement surpris de la nature des informations demandées et de la manière de les transmettre.

Le courrier peut se perdre et je suis certains que vous pouvez comprendre que dans cette éventualité les informations qu'il contient pourraient facilement permettre une usurpation d'identité. De plus même si le courrier n'est pas égaré il ne me semble pas normal que son contenu puisse être lu par des personnes non habilitées.

J'ai adressé un courrier à l'adresse mail que j'ai obtenue en suivant le lien Protection des données personnelles (dpd.cpam-hautrhin@assurance-maladie.fr) mais mon mail n'a pas pu être diffusé au motif suivant : Votre message n'est pas parvenu à dpd.cpam-hautrhin@assurance-maladie.fr, car l'adresse est introuvable ou ne peut pas recevoir de messages.

Cordialement

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Phil68
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