Bonjour, je suis frontalier suisse, résident en France et assuré à la LAMAL suisse + couverture en France.
Les conventions Suisse/France nous IMPOSENT dans ce cas précis à tout de même passer par la CPAM du département de résidence pour nos remboursements en France. Laquelle se fait rembourser par l'assureur Suisse derrière.
Je suis donc contraint et forcé d'utiliser cette carte vitale toute verte (et inutile jusqu'à maintenant)
Seulement les remboursement n'interviennent pas. Mon RIB est à l'étranger en zone européenne. J'ai envoyé la photocopie de mon RIB il y a 1 mois avec les documents nécessaires pour obtenir mes remboursements et rien n'arrive.
Pour rappel l'Europe interdit aux organismes publics et privés de refuser un rib étranger en zone SEPA:
https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ...
J'ai cru que comprendre que les TASS ont été dissous, de fait, quels tribunaux dois-je saisir pour contraindre la CPAM à exécuter son travail et à me rembourser mon dû ?. Puis je entreprendre la démarche seul où dois-je passer par mon avocate obligatoirement ?
Merci
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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Bonjour Blade3655,
Si vous ne possédez pas de relevé d'identité bancaire (RIB) français, vous pouvez fournir un RIB étranger. Dans ce cas, le délai de remboursement sera plus long et des frais pourront être appliqués par les établissements bancaires.
Je vous conseille de prendre contact avec le médiateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), pour exposer votre situation.
Les modalités sont expliquées sur ameli.fr : "Comment saisir le médiateur ?".
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 22/04/2021
Voir le profilBonjour,
J'ai reçu une double information de leur part. En date du 03 mai par messagerie ameli indiquant que mon RIB est saisi et les remboursements fait "à la main". Et une deuxième info le 04.05 en pdf daté du 29.04 m'imposant un RIB français.
Deux informations contradictoires.
La CPAM du 74 retient les sommes de mes remboursements depuis presque 1 an.
J'envoie ce jour un RAR de mise en demeure de modifier le RIB avec copie à mon avocate. Nous saisirons le tribunal compétent en juin.
Merci pour votre réponse.
Dépité de voir que la France joue contre les français.
Lorsque la législation nous permettait de nous faire rembourser les soins en france directement pas nos assureurs Lamal Suisse il n'y avait aucun problème. Pourquoi avoir complexifier la méthode pour arriver à ce schéma aujourd'hui ? Pourquoi la France se mèle-t-elle d'une prestation qui ne la regarde pas ?
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Inscrit(e) le 13/09/2020
Voir le profilIls ne veulent pas prendre les RIB étranger. Les réponses des "experts" sont du bidon. NON ! LA CPAM NE PREND PAS LES RIB ETRANGERS ! Moi, c'est RIB grec qu'ils refusent. Ils ont bloqué ma pension. Simplement. sans m'écrire, même ! Ils bidonnent avec "problème technique"*. Le quel ? Vous ne saurez jamais. Mystère : "on vous répond si on a à vous répondre". Le médiateur ?! Mais, l'agent comptable racontera que c'est votre "RIB qui pose problème". Vous n'aurez JAMAIS la raison. Parce que la raison est illégale. C'est tout. Le petit agent comptable qui saisit fait ce qu'il veut, raconte ce qu'il veut. Vous êtes derrière, pour voir ? Non. Virginie, Expert Ameli, écrivait il y a 3 mois : "Si vous ne possédez pas de relevé d'identité bancaire (RIB) français, vous pouvez fournir un RIB étranger". Bien sûr, c'est la loi. Mais nos RIB ne "peuvent pas être saisis". Ils ont TOUS "des problèmes techniques".... Vous avez lu ici ? Le petit agent comptable, qui a des consignes, vous dira (il ne vous dira rien, puisque vous en l'aurez jamais au téléphone) : "mais bien sûr que nous prenons. Mais votre RIB ne passe pas. Fournissez-nous un RIB qui passe". Bienvenu à la Sécu des années 60 : PAS DE COMPTE A VOUS RENDRE !
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Inscrit(e) le 27/01/2023
Voir le profilTout à fait d'accord avec Singio.
J'ai eu le même problème avec un RIB allemand, la CPAM faisant la sourde oreille à mes demandes d'enregistrement du RIB. J'ai finalement dû prendre rendez-vous avec un agent, qui a parlé d'un "problème technique", sans préciser lequel. Quand j'ai suggéré que le RIB allemand pourrait être le problème, il m'a répondu que "oui, c'est possible, j'étais en train d'y penser"... Mais aucun écrit de la part de la CPAM, donc inattaquable !
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Inscrit(e) le 13/09/2020
Voir le profilLa CPAM ou CRAMIF nous "promènent" avec les "problèmes" des RIB étrangers. Il n'y a qu'une SEULE SOLUTION : le médiateur. Et là.. Miracle. Je n'ai pas été payé 3 mois de ma pension. 3 mois !!!!! "problème technique"... Une dame charmante de la Sécu m'a dit au tel : "même à nous, ils ne veulent rien dire". Parce que DES QUE vous leur envoyez un RIB étranger, ils annulent votre RIB français. Immédiatement. ET après... bonne chance pour qu'ils rentrent le RIB étranger rapidement. Les réponses, sur ce sujet comme sur d'autres.. des "Experts Ameli" sont des fariboles, qui copient/collent la loi., le code de la Sécu. Rien d'autre. Et si vous insistez : "votre dossier nécessite un examen approfondi confidentiel.., veuillez vous rapprocher de votre caisse"... . Une seule solution : le médiateur, et mettez vos député et sénateur de l'étranger en copie.
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Inscrit(e) le 16/01/2018
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« Ce que j'aimerais être, mais alors vraiment, c'est un soc de charrue. Je ne sais...
CM
Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...
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Inscrit(e) le 17/10/2017
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Inscrit(e) le 13/09/2020
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Inscrit(e) le 27/01/2023
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Inscrit(e) le 22/04/2021
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Virginie a répondu
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