- Accueil
- Invalidité, handicap
- « Invalidité catégorie 1 - travail partiel - calcul de la pension dans le cas du depassement du PASS »
Cette question a été résolue
La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Invalidité catégorie 1 - travail partiel - calcul de la pension dans le cas du depassement du PASS
- Invalidité
- Robert69
- il y a 12 mois
- Mis à jour le : 08/04/2024
- 62
- 1
Bonjour,
Quelques données :
- je suis cadre supérieur avec un salaire brut annuel de 104 000€
- en invalidité catégorie 1 depuis le 1er janvier 2024 et travaillant à 60%
Je comprends d'après le dernier décret, que mon salaire de comparaison sera de 1.5 * PASS = 69552€ (j'attends un appel de la CPAM pour me confirmer cela)
En travaillant à 60%, je touche sur une année 62400€
A cela vient se rajouter une rente SS à 13000€
En cumulant, on arrive à 75400€, soit un dépassement du salaire de comparaison de 5848€
Ce que je comprends (sans certitude) :
Du coup, tous les mois je vais dépasser et donc voir ma pension SS réduite de la moitié du dépassement.
Pour l'instant, il n'en ai rien, j'arrive sur la fin du troisième mois de prise en charge (mars 2024), je vais donc faire une déclaration de ressource à la CPAM en avril 2024.
1°) Ma pension va etre réduite, est-ce que cela signifie que je vais devoir rembourser le trop perçu des mois de janvier, février et mas 2024 ?
(J'ai une prévoyance qui vient compléter partiellement mes revenus mais si ma pension SS est réduite rétroactivement, ca va se compliquer)
2°) On parle d'un contrôle annuel des ressources, ce qui permet à l'assuré de lisser ses revenus, si au bout d'un an je dépasse le salaire de comparaison, il se passe quoi ?
3°) Si la pension SS est réduite à 0 (ou suspendu), savez vous si cela conduit à l'arret de la prestation prévoyance ?
Merci,
Robert69
- Niveau
- 0
- 1 / 100
- point
- 1 question posée
- 0 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/03/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Valérie
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 25 topics créés
Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
Bonjour Robert69,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Comment calculer le montant à ne pas dépasser pour garder ma pension d’invalidité ? " ainsi que ce topic relatif au cumul d'une pension d'invalidité avec une activité professionnelle.
En parallèle, je vous recommande de vous rapprocher de votre prévoyance afin d'obtenir des renseignements au sujet du complément qui vous est versé.
Je vous souhaite une très bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant 0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

- Complétez votre question :
-
- Thématique : Invalidité, handicap
- Invalidité, handicap : Invalidité
- Cette question a obtenu une ou plusieurs réponses et une réponse a été validée par l'entreprise.
- Réponse obtenue en 9 jours
- 1
- Actions
-
- Questions liées
-
-
Comment calculer le montant à pas dépasser pour garder ma pension d’incalidite ?
- Invalidité
- Lolo34
- il y a plus de 6 ans
- Mis à jour le : 29/04/2024
- 166885
- 163
Bonjour tOut le monde j’ai Besoin de renseignement voilà j’i reçu par la poste la fiche de ressource pour ma pension d’invalidite . Mes question sont ? Comment savoir mon...Lolo34
- Niveau
- 0
- 12 / 100
- points
- 1 question posée
- 1 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/07/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.ONA
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- 0 question posée
- 567 réponses publiées
-
73
meilleures réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/02/2018
Voir le profilBonjour Lolo, Le SAMB et le STMC sont deux choses complètement différente et servent pas du tout à la même chose. Le SAMB couvre la période de la 1ère année au cours de... -
Mode de calcul du salaire de comparaison
- Invalidité
- Dothraker
- il y a environ 7 ans
- Mis à jour le : 07/03/2025
- 48368
- 111
Bonjour, j'aimerais savoir ce que veux dire "salaire brut soumis à cotisation maladie", car pensant que le salaire de comparaison était la moyenne des salaires bruts...Dothraker
- Niveau
- 0
- 12 / 100
- points
- 1 question posée
- 1 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/03/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Mél
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 3267 réponses publiées
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Dothraker, La pension d'invalidité du régime des salariés est calculée sur la base du salaire annuel moyen de base (SAMB) à partir des salaires soumis à cotisations... -
Baisse de pension suite à l’application du décret 2022-257 - Discrimination révélée entre pensionnés
- Invalidité
- Tatwin
- il y a plus de 2 ans
- Mis à jour le : 16/12/2022
- 40716
- 203
Bonjour, J’ai appris que l’application du décret embarque un nouveau plafond « le PASS », ce qui n’avait pas été relevé dans le forum jusqu’alors. Conséquence, pour ceux qui...Tatwin
- Niveau
- 1
- 258 / 750
- points
- 1 question posée
- 22 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 12/10/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Bonjour Tatwin, Je vous invite dans un premier temps à prendre connaissance de ce topic qui fait le point au sujet du décret du 23 février 2022 relatif aux règles de cumul des...
-
- Fil d'activité de la question
-
-
Valérie
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 25 topics créés
Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
Valérie a été sélectionné comme meilleur répondant
-
Valérie
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 25 topics créés
Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
Valérie a répondu
-
Robert69
- Niveau
- 0
- 1 / 100
- point
- 1 question posée
- 0 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/03/2024
Voir le profilRobert69 a posé une nouvelle question
-
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?