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Invalidité catégorie 1 - travail partiel - calcul de la pension dans le cas du depassement du PASS

Bonjour,

Quelques données :

  • je suis cadre supérieur avec un salaire brut annuel de 104 000€
  • en invalidité catégorie 1 depuis le 1er janvier 2024 et travaillant à 60%

Je comprends d'après le dernier décret, que mon salaire de comparaison sera de 1.5 * PASS = 69552€ (j'attends un appel de la CPAM pour me confirmer cela)

En travaillant à 60%, je touche sur une année 62400€
A cela vient se rajouter une rente SS à 13000€
En cumulant, on arrive à 75400€, soit un dépassement du salaire de comparaison de 5848€

Ce que je comprends (sans certitude) :
Du coup, tous les mois je vais dépasser et donc voir ma pension SS réduite de la moitié du dépassement.
Pour l'instant, il n'en ai rien, j'arrive sur la fin du troisième mois de prise en charge (mars 2024), je vais donc faire une déclaration de ressource à la CPAM en avril 2024.
1°) Ma pension va etre réduite, est-ce que cela signifie que je vais devoir rembourser le trop perçu des mois de janvier, février et mas 2024 ?
(J'ai une prévoyance qui vient compléter partiellement mes revenus mais si ma pension SS est réduite rétroactivement, ca va se compliquer)

2°) On parle d'un contrôle annuel des ressources, ce qui permet à l'assuré de lisser ses revenus, si au bout d'un an je dépasse le salaire de comparaison, il se passe quoi ?

3°) Si la pension SS est réduite à 0 (ou suspendu), savez vous si cela conduit à l'arret de la prestation prévoyance ?

Merci,

Robert69

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Bonjour Robert69,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Comment calculer le montant à ne pas dépasser pour garder ma pension d’invalidité ? " ainsi que ce topic relatif au cumul d'une pension d'invalidité avec une activité professionnelle.

En parallèle, je vous recommande de vous rapprocher de votre prévoyance afin d'obtenir des renseignements au sujet du complément qui vous est versé. 

Je vous souhaite une très bonne journée.

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