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CONDITIONS d'accès pour pouvoir bénéficier d'une invalidité ?

Bonjour,

D’après ce que j’ai lu, deux possibilités sont offerte dans le cadre des conditions d’accès à une demande d'invalidité.

Possibilité N°1 : avoir travaillé 600 heures au cours des 12 mois qui précèdent l’arrêt de travail suivi d'invalidité

Dans ce cas, j'ai 599,68 heures de travail... Pensez-vous qu'ils vont me valider comme étant 600 heures du fait de la proximité des 600 heures ou suivant la règle de l'arrondi ?

Possibilité N°2 : avoir travaillé 600 heures au cours des 12 mois qui précèdent la constatation médicale de l’invalidité

Dans ce cas, j'ai toujours mes 599,68 heures travaillées, mais j'ai aussi en plus 6 mois d’arrêt-maladie compris entre la date de constatation médicale de l'invalidité et les 12 mois qui la précède.

Dans ce cas-là, prennent-ils le cas le plus favorable pour l'assuré afin d'ouvrir des droits ?

Merci pour vos réponses.

Alex

ALEX

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Audrey

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Attention me voici Une décennie d’Assurance Maladie Décidée à vous aider Rien ne...

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Bonjour ALEX,

Pour commencer, il n'y a pas que les conditions administratives à remplir pour l'attribution d'une pension d'invalidité, il y a également une condition médicale.

Je vous conseille la lecture de ce topic intitulé "pension invalidité?" qui fait le point sur l'ensemble des conditions à réunir et les démarches à effectuer pour soumettre une demande de pension d'invalidité à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Après examen d'une demande de pension, si l'une des conditions n'est pas remplie, une notification de refus est alors envoyée. Dans ce cas, des voies de recours y sont mentionnées et peuvent être utilisées pour contester.

Enfin, au delà de ces informations générales et pour une étude personnalisée de votre situation, je vous suggère de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez aussi prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

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Ce n'est pas "un choix"
C'est le cas 1 quand la demande est précédée d'un arrêt, les heures regardées sont celles avant l'arrêt.
Et c'est le cas 2 quand la demande est faite sans qu'il y ait un arrêt avant.

Ce qu'il faut regarder c'est eventuellement le taux horaires si vous étiez payé plus que le SMIC

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Elryn

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et comme je vous l'ai dit également, le texte c'est:

L’assuré doit justifier, à titre d'assuré social (Art.L341-1, L341-2 et R313-5 CSS) :

  • soit avoir effectué au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant la date d'examen des conditions de salariat (dans votre cas, la date d'examen c'est avant chomage et arrêt maladie)
  • soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois la valeur du SMIC horaire (en vigueur au 1er janvier qui précède la période de référence) au cours des douze mois civils précédant cette même date (même date)

donc pour être tranquille sur le nb d'heures que vous n'atteignez pas exactement, l'idéal serait que votre salaire ait été suffisamment élevé pour atteindre ce palier de 2030 smic horaire

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