La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour,
Bientôt parent, j'ai un statut d'auto entreprise depuis 1 an et cela constitue un complément de revenu relativement aléatoire.
Parallèlement, j'ai des missions CDD à temps plein dont le dernier de 3 mois qui vient de se terminer+ des CDD d'usage ponctuels qui apportent eux aussi un complément de revenu. Je vais être parent d'ici quelques jours, aussi comment envisager la période d'accueil de l'enfant pris en charge par la CPAM : Mes 3 types de revenus sur les 3 derniers mois peuvent-ils être cumulés? ( salariat1 + salariat 2 + autoentreprise) . Quels documents et justificatifs sont-ils à fournir?
merci de votre réponse ?
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 26/02/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjoru Mektoub,
Le topic suivant devrait vous éclairer : Polyactivité et congé paternité. Je vous invite à en prendre connaissance.
Vous pouvez également prendre connaissance de ce topic relatif au congé maternité d'une assurée polyactive.
Dans le cadre de l'assurance maternité, paternité, le libellé de l'article L.331-3 du code de la sécurité sociale donne obligation de cesser le seul travail salarié.
Un travailleur indépendant qui exerce, en même temps, une activité
salariée, peut prétendre au versement des prestations en espèces maternité s’il
remplit les conditions d’ouverture de droit propres à chaque régime.
Il
peut prétendre à l’indemnisation d’un congé maternité sollicitée dans
chaque régime, même si il ne cesse pas toutes ses activités
professionnelles simultanément, à condition toutefois de s’arrêter au
moins 8 semaines dans les 2 régimes pour le congé maternité.
Vous pouvez donc percevoir des prestations de votre caisse d'assurance maladie, tout en continuant votre activité non-salariée.
Pour pouvoir prétendre à l’indemnisation d’une prestation maternité/paternité, le travailleur indépendant (soit en activité ou en situation de maintien de droits) doit être affilié depuis au moins 6 mois au titre d’une activité non salariée à la date présumée d’accouchement.
De plus amples informations sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Paternité et accueil de l’enfant : vos indemnités journalières".
Si vous remplissez bien les conditions d'ouverture de droits pour vos deux activités (salariée et indépendante), vous pourrez prétendre aux deux indemnités pour chaque régime.
Toutefois, chaque situation étant particulière, je vous conseille de faire le point avec votre caisse d'assurance maladie par le biais de la messagerie du compte ameli ou en prenant rendez-vous dans un accueil proche de chez vous. Le rendez-vous peut être pris directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" .
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant 0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 05/01/2019
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 16/03/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 18/07/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a été sélectionné comme meilleur répondant
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 26/02/2024
Voir le profilMektoub a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?