Ald exonerante et impots

Bonjour Coco,

Depuis la mise en place de la déclaration de revenus préremplie, le montant de vos prestations imposables est déjà saisi. Il vous suffit donc de le contrôler.

À cet effet, les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) adressent aux assurés, ayant perçu une ou plusieurs prestations imposables sur l’année civile écoulée, leur relevé fiscal.

Cet envoi est effectué chaque année entre les mois de janvier à avril.

Si vous n'avez perçu aucune prestation imposable, vous ne recevrez pas de relevé fiscal.

Les bénéficiaires d’un compte ameli peuvent retrouver leur relevé fiscal sur leur compte, rubrique "Vos documents > Relevé fiscal".

Ce relevé reste disponible durant 6 mois et est à conserver sans limitation de durée. En l’absence de compte ameli, il est adressé par voie postale.

Les prestations imposables sont les suivantes :

- Indemnités journalières maladie hors affection de longue durée (ALD) ou en rapport avec une ALD non exonérante (L324.1/A93) ;

- Indemnités journalières maternité/paternité/adoption ;

- Indemnités journalières accident de travail/maladie professionnelle (à hauteur de 50% de leur montant) ;

- Indemnité temporaire d’inaptitude (à hauteur de 50 % de leur montant) ;

- Indemnité compensatrice de perte de salaire (ICPS) ;

- Pension d’invalidité et pension de veuf/veuve invalide.

Les prestations non imposables sont les suivantes :

- Indemnités journalières en rapport avec une affection de longue durée (ALD) exonérante (L160.14) ;

- Indemnités journalières pour les personnes relevant du régime microfiscal ;

- Allocations journalières de maternité supplémentaires, versées aux femmes enceintes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état ;

- Capital décès ;

- Allocation supplémentaire invalidité (ASI) ;

- Majoration tierce personne (MTP) ;

- Rente accident de travail/maladie professionnelle et indemnité en capital ;

- Rente d’ayant droit ;

- Prestation complémentaire recours tierce personne (PCRTP).

FOIRE AUX QUESTIONS :

Mon employeur a perçu les indemnités journalières dans le cadre de la subrogation, pourquoi sont-elles mentionnées sur ma déclaration de revenus ?

Lorsque l’employeur perçoit les indemnités journalières, ce dernier doit déclarer à l'administration fiscale uniquement le montant des salaires diminué des indemnités qu’il a reçues par votre CPAM.

Sur votre déclaration d'impôts apparaît donc une ligne pour votre salaire perçu, diminué des indemnités journalières et une ligne à part pour les indemnités versées par l’Assurance Maladie.

Je n’ai pas été en arrêt l’année passée, pourtant l’Assurance Maladie a déclaré une somme à l'administration fiscale ?

C’est la date de mandatement qui est prise en compte et non la date de l’arrêt.

Exemple : si un arrêt de décembre 2024 est réglé en janvier 2025, les indemnités seront à déclarer pour la déclaration de revenus 2025.

L’Assurance Maladie a déclaré à l’administration fiscale plus que ce que j’ai réellement perçu ?

Lors du paiement, les indemnités journalières sont diminuées de 6.7 % de prélèvements sociaux (CSG déductible (3.80 %), CSG non déductible (2,40 %) et CRDS (0,5 %)).

Lors de la déclaration aux impôts, les indemnités journalières sont diminuées uniquement de 3,80 % au titre de la CSG déductible.

Il est donc normal de déclarer plus que ce que vous avez perçu. Cette règle est la même que pour votre salaire imposable qui est toujours supérieur à votre salaire perçu.

Je ne visualise qu’un relevé fiscal sur mon compte ameli, or j’ai eu des prestations par plusieurs CPAM ?

En cas de changement de caisse en cours d’année, seules les prestations versées par la nouvelle caisse apparaissent sur le relevé fiscal. Néanmoins, c’est bien l’ensemble des prestations versées par chaque caisse qui est déclaré à l’administration fiscale.

Pourquoi dois-je déclarer mes indemnités journalières alors qu'elles sont liées à mon ALD ?

Seules les indemnités journalières versées dans le cadre d'une affection de longue durée exonérante (L160.14) ne sont pas imposables. Les indemnités journalières versées dans le cadre d'une ALD non exonérante (L324.1/A93) sont quant à elles imposables.

Comment vérifier si mes indemnités journalières sont liées à une ALD exonérante ou non exonérante ?

Vous pouvez vérifier cette information en téléchargeant un relevé d'indemnités journalières depuis votre compte ameli, rubrique "Vos documents" ou "Vos démarches en 2 clics".

Au-delà de ces informations générales et pour obtenir une réponse personnalisée, je vous conseille de contacter votre CPAM, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Un conseiller pourra vérifier l'exactitude des sommes indiquées et vous transmettre un relevé fiscal rectificatif si nécessaire.

Bonne journée.