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Facturation de dépassement d'honoraires imagerie médicale en hospitalisation

Bonjour,

Dans une clinique lyonnaise, les radiologues en secteur 2 (OPTAM et non OPTAM) facturent des dépassements d'honoraire pour les examens des patients hospitalisés. Le cabinet est libéral et est localisé dans les locaux de la clinique.

N'ayant vu cette pratique nulle part ailleurs, cette pratique est-elle légale ?
Il y a t il une obligation des des radiologues ou de la clinique d'informer l'usager sachant que celui ci n'a pas le choix du cabinet de radiologie car les rendez vous sont pris par le service infirmier ?

En vous remerciant,

Hydros

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Bonjour Hydros,

Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant les dépassements d'honoraires.

Je vous précise également que les professionnels de santé doivent afficher leurs tarifs, afin que ceux-ci soient visibles par chaque patient.

En cas de non-respect des obligations d’affichage, le professionnel de santé encourt des sanctions prononcées par le préfet.

Si vous souhaitez faire part d'une situation qui vous parait douteuse, je vous invite à consulter ce topic relatif au signalement d'une fraude pour connaître les démarches à entreprendre.

Bonne journée.

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Elryn

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Sachant que c’est une clinique…. Les tarifs sont libres… mais les informations doivent être apportées sur les dépassements d’honoraires.