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Question en attente de réponse

cumul pension d'invalidité et revenus

Bonjour,
Quels revenus prenez-vous en compte dans votre calcul : revenus + pension d'invalidité qui doit être inférieur au plafond de comparaison ?
1/ Prenez-vous en compte les revenus fonciers ? (loyer)
2/ et les revenus financiers : intérêts, dividendes, etc... ?

3/ mes revenus du travail sont un revenu de gérant de société (commerce), quel est le revenu retenu précisément ? Le net qui m'est versé par la société ? Ou le brut, mais si c'est brut comment le calculez-vous ? Il n'y a que lors de la finalisation du bilan et la déclaration au RSI (Régime Social des Indépendants) qu'on peut connaitre le montant brut définitif pour 2023, et la déclaration s'effectue mi 2024.
Ma 2ème question est donc : sur quel document précis et à quel moment faites-vous une régul ou vérification sur les revenus 2023 ?

Merci

orfevre

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Réponses

Elryn

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1/ oui
2/ oui
3/ aucune idée

Les vérifications sont faites à chaque déclaration de ressources que vous avez à remplir

Bonjour orfevre,

Le contrôle des droits se fait par la déclaration de situation et de ressources dont la périodicité dépend de la situation du bénéficiaire de la pension d'invalidité. Je vous invite à consulter ce topic intitulé "Déclaration de ressources ?".

D'autre part, en cas de cumul d'une activité professionnelle et pension d'invalidité du régime des indépendants, la pension d'invalidité est suspendue en tout ou partie si le total des salaires ou revenus non-salariés additionnés à la pension d'invalidité calculé sur 12 mois consécutifs (montant théorique de la pension) dépasse un certain seuil appelé le seuil de comparaison :

- soit 4 fois le montant annuel de la pension pour incapacité partielle au métier (PIPM),
- soit 2,4 fois le montant annuel de la pension pour invalidité totale et définitive (PITD).

Vous pouvez retrouver plus d'informations en consultant ce topic relatif au cumul de la pension d'invalidité et d'une activité professionnelle.

Je vous souhaite une très bonne journée. 

orfevre

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Bonjour et merci pour votre réponse, malheureusement vous ne faites que répéter ce que je peux déjà lire sur ameli ou mon courrier d'ouverture des droits, et je n'y trouve pas les réponses sinon je n'aurais pas posté ici. J'ai lu tout ce que je pouvais lire à ce sujet sur votre site et ailleurs. J'ai appelé le 3646 qui n'est pas capable de répondre puisqu'il faudrait avoir le service spécialisé de l'invalidité et qu'ils sont injoignables directement.
Je vais essayer d'être plus clair.

Nous déclarons nous même nos revenus, j'imagine que vous ne faites pas confiance aveuglément à nos déclarations sur votre site et que vous contrôlez et vérifiez la cohérence d'une manière ou d'une autre, par exemple avec notre déclaration de revenu pour l'impôt sur le revenu. C'est là ma question. Sur quel document CONTROLEZ-vous nos déclarations ?

Vous ne répondez pas non plus au sujet des autres revenus : fonciers, financiers, etc... rentrent-ils dans le calcul du cumul des revenus ? Une source officielle serait bienvenue.

Bonjour orfevre,

Vos questions nécessitent une étude personnalisée. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous en contactant de nouveau votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 36 46.

Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une très bonne journée.

orfevre

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Il n'y a rien de personnalisé dans ma question : revenus fonciers et financiers pris en compte oui ou non ?

Et j'ai déjà eu le 3646, j'ai également eu le rendez-vous téléphonique et physique sauf qu'ils me répondent aussi qu'ils n'ont pas accès à mes données personnelles !
Le seul moyen d'après eux est d'attendre la réponse de la CRAMIF (le vrai service invalidité) une fois ma question transférée par le 3646.
2 semaines que j'attends alors qu'on a supprimé ma pension de décembre et que je ne sais même pas si j'aurais celle de janvier.
Normalement d'après vos textes j'aurais dû être notifié avant toute modification de ma pension...

Je suis très mécontent beaucoup de mensonges.
1/ on nous dit que nous sommes notifiés préalablement à toute modification de notre pension ce qui n'est pas le cas
2/ on nous dit réponse en 48h quand on vous contacte. Sauf que nous répondre : "nous allons vous répondre bientôt" n'est pas une réponse à notre question ! 2 semaines que j'attends.
3/ lors de la prise de rendez-vous physique ou même téléphonique, on nous demande de choisir le motif. On choisit donc le motif invalidité nous faisant croire que nous aurons quelqu'un spécialisé en invalidité et ayant accès à notre dossier invalidité. Sauf que non, la personne n'est pas spécialisée et se contente de réponses généralistes comme vous venez de faire et comme le fait le 3646 de base.

Donc on fait comment ?