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Bonjour,
Suite à un accident du travail reconnu par la CPAM en aout 2020, j'ai été consolidé avec une IPP de 10% et OETH en fevrier 2023.
Le médecin du travail m'a reconnu inapte en octobre 2023. Mon employeur veut me licencier pour inaptitude d'origine Non professionnelle? En a t-il le droit? N'y a t-il pas un lien entre l'accident du travail et l'inaptitude professionnelle lorsqu'il y a une IPP superieure a 10%?
Je vous remercie de votre réponse.
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Bonjour Mamina76,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous précise également qu'une rente a pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle et le taux d’incapacité qui en résulte est déterminé par le médecin conseil en tenant compte de plusieurs paramètres dont vous retrouverez le détail en consultant ce topic au sujet de la rente.
Je vous souhaite une bonne journée.
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