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delai entente préalable depassé

Bonjour l hôpital à envoyé à la date du 17 octobre une entente préalable ou j obtiens un refus ce 2 décembre 2023 en AR! courrier daté du 28 novembre 2023! je pense que le délai est largement dépassé?????

Adel60210

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Adel60210,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "refus après le délai de 15 jours calendaires".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Il faut arriver à prouver la date de réception à la cpam…

L’hôpital a pu éditer le courrier le 17/10 mais l’envoyer 2/3 semaines après etc

Adel60210

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L hôpital me confirme l envoi le 17 octobre

Elryn

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Comme je l’ai dit: il faut le prouver et si ça n’a pas été envoyé en suivi… ça va être compliqué

Adel60210

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oui comme ça c est facile! j ai un mail qui prouve que mon dossier était à l expertise le 13 novembre! donc si vraiment on partait de cette date le refus devrait être daté du 27 et non du 28 novembre! si vraiment on veut faire appliquer la règle le delai est donc dépassé d une journée! bien que je sois certaine qu un courrier ne met pas plus d un mois à arriver!

Elryn

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Grâce à ce mail vous pouvez saisir la CRA pour contester le refus pour délai de réponse dépassé

Rien ne sert de vous énerver quand on essaye de vous aider pour que vous puissiez faire un recours qui soit pris en compte…
De même vous pouvez ajouter l’attestation de l’hôpital sur la date d’envoi de leur courrier d’entente préalable pour appuyer votre dossier