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refus apres le delais des 15 jours calendaires

Bonjour,

J'ai envoyé pare lettre recommandée une entente préalable pour une chirurgie réparatrice le 24.09 et reçu le 25.09.2020

N'ayant pas eu de nouvelles au bout de 15 jours, j'appelle le 3646 et l'agent me confirme que le délais des 15 jours est passé cela vaut donc accord!
Je rappelle hier soit à J21 pour etre sure, la dame me dit qu'elle a bien un accord dans mon dossier et que de toute façon les 15 jours sont passés! Je recevrai le courrier ici une huitaine de jours... SAUF que le même jour, je reçois un recommandé me notifiant que le médecin conseil a refuse ma demande car médicalement injustifiée! J'ai cru rêver la! surtout que je n'ai pas été convoquee...

J'ai fait donc appel car le refus a été notifié après les 15 jours CALENDAIRES, suis je dans mes droits?

Merci de vos reponses

BOUBOU77

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Laetitia

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Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...

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Bonjour Messa77,

En l'absence de réponse de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans les 15 jours qui suivent la réception de votre demande d'accord préalable, son accord est réputé acquis.

Le délai de quinze jours est interrompu lorsque la demande est incomplète et qu’il manque des pièces nécessaires à l’instruction. La caisse réclame les pièces manquantes et elle fixe un délai pour la réception de ces pièces. Dans ce cas, le délai de 15 jours ne court qu’à compter de la réception des pièces requises.

En cas de refus, un courrier de notification mentionnant les voies de recours vous est adressé.

Vous retrouverez sur notre site ameli.fr, rubrique : "Comment contester une décision ?" toutes les informations utiles à votre démarche.

Plus d'informations sur ameli.fr : L'accord préalable

Bonne journée.

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BOUBOU77

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Bonsoir,

Je suis donc dans mon bon droit? Le refus m'a été notifié au bout de 21 jours!, le delais des 15 jours est bien depassé ,que dois je faire pour faire valoir cela?

Merci de votre reponse

BOUBOU77

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Bonsoir Laetitia, Merci de votre reponse,
Je suis donc dans mon bon droit? le refus m'a ete notifié au bout de 21 jours apres reception du courrier par la CPAM. Comment puis je faire valoir ce droit?

Merci a vous

Bonjour Messa77,

Je vous confirme la réponse de notre expert ameli.

Cependant, votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

 

BOUBOU77

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Bonsoir.

La cpam s obstine a me dire que le délai des 15 jours n est pas dépassé! Je ne sais plus quoi faire?

Ils disent que le délais court a partir du 2 octobre quand le service médical a reçu le courrier. Or, j ai un suivi qui me dit que le recommande que j ai envoye le 24 septembre a été réceptionné le 25 septembre...

Merci de votre reponse

BOUBOU77

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Bonjour.

Toutes les reponses vont dans mon sens visiblement.
Je veux juste savoir si le delai court a la reception de mon recommandé par la cpam? Il ma ete dit que le delai court du jour ou le document est receptionné par le service medical! Car dans ce cas, le delai des 15 jours n est jamais applique.... je voudrai juste une reponse claire et precise.

Bien cordialement