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Demande accord préalable 15 jours dépassés

Bonjour,
Ma demande d’accord préalable pour une chirurgie du ventre, bras et cuisses pour un surplus de peau suite à une sleeve a été réceptionnée le 18/4/23 par la cpam. Hier j’appelle pour demander si un courrier est parti à mon attention, on me répond que non et comme le délai des 15 jours est dépassé je peux considérer ma demande comme validée, je me réjouis, je préviens la terre entière…
Hier soir, un courrier daté du 3/5/23 envoyé le 5/5/23 me disant que la demande est incomplète que je dois envoyé ma CI et qu’une demande de complément a été faite au chirurgien.
Ce matin j’appelle la CPAM pour dire que le délai de 15jours se terminait le 2/5/23 et qu’ils sont hors délai, on me répond non parce que le service médical a reçu votre demande le 20/4/23 donc le délai est suspendu et le médecin conseil donnera sa décision après réception des documents demandés.
Pourtant je lis partout que le délai compte à partir de la réception du RAR. Y a t il un article de loi, qui dois je contacter pour faire valoir mes droits? Merci de votre retour

Ptilu13

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Géraldine

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Bonjour Ptilu13,

Je vous invite à consulter cet article issu du site ameli.fr intitulé "L'accord préalable" en vous référant au paragraphe "Mode d'emploi" > "Un délai de réponse de 15 jours" où il est stipulé en effet que l'absence de réponse dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la demande d'accord préalable vaut acceptation. 

Si par la suite vous recevez une lettre de refus et que vous êtes en désaccord avec cette décision, vous aurez la possibilité de la contester, le courrier mentionnera le délai dont vous disposerez et l'adresse postale à laquelle envoyer votre contestation. 

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, vous pouvez prendre connaissance  cet article intitulé "Comment contester une décision ?".

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches. 

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il faudra faire un recours en CRA.

Je vous conseille au vu des délais CRA, de fournir les documents et si refus, faire le recours CRA pour réponse hors délai

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Ptilu13

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Bonjour Géraldine et merci pour votre aide. Ce qui m’importe c’est de savoir ce qui compte, est-ce la date noté sur mon accusé de réception du recommandé ou la date de réception par le service médical et si possible le texte qui s’y réfère.

Il ne s’agit pas d’un refus mais d’une demande incomplète, datée du 3 mai et posté le 5 mai alors que mon RAR est arrivé le 18/04 donc pour moi la demande est hors délai et j’aimerais connaître mes droits à ce sujet.
Merci de votre aide.

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Ptilu13
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Elryn

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@Ptitlu comme je vous l’ai dit, la seule voie sera la CRA même pour une réponse hors délai

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Jeunefille78

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Hello, je suis un peu dans le même cas que toi. Mon courrier a été reçu le 05 juin pour un bodylift et pas de nouvelles encore c'est un peu tôt.
Concernant le délai des jours, je ne sais pas si c'est compté en jours ouvres ou calendaire. ...
J'espère avoir un avis favorable

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Jeunefille78
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Elryn

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C’est en jours calendaires à partir de la date de réception (avez vous envoyé en suivi?)

Après c’est pareil, c’est la date d’expédition de la réponse qui compte donc il faut ajouter quelques jours de délais postaux et vérifier le cachet de la poste

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Jeunefille78

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Oui j'ai bien envoyé en recommandé avec accusé de réception. Mon courrier a été déposé à la cpam le 05 juin
Donc j'ai encore du temps. Le 19 ça fera 15 jours plus les quelques choses.
Plus qu'à patienter...

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Je voulais aussi savoir si en cas de refus, le courrier de la CPAM est reçu par courrier simple ou en recommandé?

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Jeunefille78
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Elryn

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En courrier simple, voir via votre compte Amelie

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Elryn
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Jeunefille78

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Hello bon bah je suis dépité. Mon bodylift a été refusé. Pas envie de me battre avec les recours.
Si des personnes parmis vous on fait des bodylift sans prise en charge, je cherche des contactes de chirurgien et les tarifs pratiques svp.
Merci

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Jeunefille78
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Elryn

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Vous devriez faire le recours…. Il y a juste une contestation à faire, et vous aurez un rendez-vous avec un autre médecin qui statuera…

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Elryn
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Jeunefille78

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C'est ce que dit mon entourage.
du coup je vais contester la décision

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Jeunefille78
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