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Délais 15 jours demande d entente préalable

Bonjour

J ai fais une demande d entente préalable pour une augmentation mammaire , la demande a été réceptionnée le 15 mars , je n ai pas reçu de courrier la chirurgienne pas de nouvelles non plus … mes questions sont les suivantes :

Si demande reçu le 15 mars le délais des 15 jours est jusqu au 29 mars vu que l on compte en jours calendaires ?

Le délais de 15 jours comprend le délais ou l on doit recevoir le courrier (si délais 29 mars le courrier doit être avant le 29 ou bien dernier délais 29 )ou bien le courrier de la cpam peut être daté du 29 mars dernier jour des 15jours puis reçu après le délais de 15 jours ? Ce n est pas très clair

Si vous avez des informations plus précises :)

Merci de vos réponses

Amandine

Mase78

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Bonjour Mase78,

En effet, le délai de réponse de 15 jours après réception d'une demande d'accord préalable est bien compté en jours calendaires, samedis et dimanches inclus.

L'absence de réponse dans le délai de 15 jours après réception de votre demande d'accord préalable vaut accord.  Toutefois, les délais postaux ne sont pas inclus dans cette période.

En cas de refus, un courrier de notification mentionnant les voies de recours vous sera adressé.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Le courrier doit être expédié au plus tard le 29/03 donc vous devez attendre quelques jours (délai postal tarif lent)

Mase78

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Bonjour

D’accord merci
Du coup je dois encore attendre quelques jours pour voir si je reçois un courrier …
Je peux les appelé mardi pour savoir si un courrier est parti non ?

Elryn

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Oui vous pouvez

Mase78

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Bonjour

Je viens de contactez la cpam pour savoir où en est ma demande elle m’a dit on l’a bien reçu mais je ne vois rien cela n’a pas été traité… je fais remonter l info elle m’a dit
Mais je lui répond vous avez un délais de 15 jours normalement elle me répondu oui oui mais des fois cela peut mettre un peu plus de temps …
Du coup je ne comprend pas trop pourquoi il donne des délais s’il ne sont pas respectés …
Que dois je faire ? Attendre tout simplement ?
Car là le délais pour leur courrier devait être au plus tard le 29 mars et nous sommes le 2 avril …

Merci par avance

Elryn

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Si vous recevez un refus vous pourrez le contester pour délai de réponse dépassé

Mase78

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D’accord merci
Du coup si j ai bien compris dans mon cas il ne peuvent plus rien faire ni rien demander ? Le délais est dépassé donc la prise en charge acceptée ?

Elryn

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Ils sont quand même capables de faire un refus même si hors délai… et donc de vous forcer à saisir la fra

Mase78

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Ok mais s’il font le refus il ne sont pas dans leur bon droit
Et moi si je conteste au CRA je suis dans mon bon droit par contre non ?

Vu que le délais est dépassé es ce que ma demande doit être forcément acceptée ?

Elryn

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En effet si ils refusent ils sont en tort, et vous avez le droit de saisir la CRA qui devra statuer en votre faveur du fait du délai dépassé.

Mase78

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Merci beaucoup pour tout vos renseignements :)
Du coup ma demande est acceptée ?
Il faut juste attendre de voir ce que la cpam va me répondre mais en soit ma prise en charge est acceptée ?
Je voudrais avoir confirmation ☺️

Mase78

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Elryn comment savez vous toutes ses informations ?
En tout cas merci beaucoup pour tout vos conseils c est sympa