Délai d’entente préalable

Bonjour Vkcmtm13,

Votre caisse primaire d'assurance maladie dispose d'un délai de 15 jours pour se prononcer. L'absence de réponse dans le délai de 15 jours après réception de votre demande d'accord préalable vaut accord.

En cas de refus, un courrier de notification mentionnant les voies de recours est adressé à l'assuré.

Le délai de quinze jours est interrompu lorsque la demande est incomplète et qu’il manque des pièces nécessaires à l’instruction. La caisse réclame les pièces manquantes et elle fixe un délai pour la réception de ces pièces. Dans ce cas, le délai de 15 jours ne court qu’à compter de la réception des pièces requises.

Je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur votre demande. Vous trouverez les coordonnées de votre caisse depuis cette page du site ameli.fr : "Adresses et contacts".

Plus d'informations sur ameli.fr : L'accord préalable

Bonne journée