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Délai entente préalable CNSE FIV dans l’UE

Bonjour
Pouvez-vous me préciser si lors d’une demande d’entente préalable de soins pour une FIV dans l’UE, la réponse du cnse du Mobihan doit être reçu en comptant en jours calendaires ou jours ouvrés à partir du jour où ils ont réceptionné ma lettre recommandée ? Si au bout de 14 j ou 15j je n’ai pas de réponse, cela vaut-il pour accord?
En vous remerciant

Noisette

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Grégory

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Bonjour Noisette,

Concernant une demande d'accord préalable, votre caisse d'Assurance Maladie dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception de cette demande pour se prononcer.

L'absence de réponse de ce délai de 15 jours vaut acceptation.

Pour plus d'informations, vous pouvez prendre connaissance de l'article au sujet de "L'accord préalable".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Grégory
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Noisette

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Bonjour
Merci beaucoup pour votre réactivité mais les 15j sont des jours ouvrés ? On ne compte pas les samedi, dimanche et jours fériés ?
Merci et belle journée

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Noisette
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Grégory

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Bonjour Noisette,

Il s'agit d'un délai de 15 jours calendaires au total (samedi-dimanche et jours fériés inclus) concernant cette décision, comme pour toutes les demandes d'accord préalable envoyées à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Grégory
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