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précisions sur la pma avec accord cnse

Bonjour, nous avons eu l'accord du cnse début octobre 2024 pour une tentative de fiv en Belgique avec délai de validité de 1 an jusque début octobre 2025.
fiv à réaliser en belgique car âgée de 40 ans et avec réserve ovarienne basse, les délais en France sont trop longs
malheureusement, fin décembre, il y'a eu ponction d'ovocites mais pas de transfert d'embryons. cela est il considéré comme une tentative? il semblerait que la tentative soit décomptée seulement si il y'a transfert. nous lisons sur les sites et forums avoir droit à 4 prises en charge de fiv auprès du cnse
nous avons eu rendez vous à l’hôpital en Belgique hier, afin de voir la suite à donner. il y'aura une prochaine tentative avec un changement dans le traitement et une anésthésie générale pour faciliter la ponction d'ovocites, ce qui n'était pas dans le premier devis.
en Belgique, ils nous ont dit que ce n'était pas la peine de nous donner un nouveau devis car nous avions le document S2 valable jusque octobre 2025, pour eux la prise en charge est maintenue pour cette tentative à venir via ce formulaire S2 de octobre 2024
devons nous leur demander malgré tout un nouveau devis et refaire une demande auprès du cnse?
afin d'optimiser les chances de succès, nous avons anticipé la demande de paillettes mais la commande ne sera faîte qu'après le règlement. peut on payer de suite afin d'avoir le délai le plus court possible ou faut il impérativement attendre l'accord préalable avant de payer la paillette de sperme?

chloeval

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour chloeval,

Le médecin prescripteur qui établit et transmet la demande d'accord préalable avant le début du traitement en mentionnant la technique utilisée (soit insémination, FIV ou utilisation de gamètes).

Le CNSE doit donner son accord pour chaque tentative pour des soins réalisés hors de France. On entend par tentative chaque fois qu'une ponction ovocytaire permet la culture et le transfert d'un ou plusieurs embryons.

L'agence de la biomédecine encadre, accompagne, évalue et informe pour améliorer l'accès aux soins et la qualité de vie des patients notamment dans les domaines l'AMP et du don de gamètes. D'autre part, n'hésitez pas à solliciter l'équipe de professionnels de santé qui vous accompagne afin d'obtenir de plus amples informations.

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter ce topic intitulé : "Qu'est-ce qui est remboursé par la sécurité sociale pour une PMA effectuée dans un pays de l'UE (FIV DO) " et également : "formulaire S2". 

Bonne journée.

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chloeval

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bonjour merci de votre retour
les frais d'achat de paillettes de sperme sont ils remboursables par la sécu? cela fait il partie du coût de la fiv ou cela reste t il à notre charge?
merci

Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour chloeval,

L'achat de paillettes n'est pas compris dans les actes remboursables de la PMA. Seuls le don et le transfert sont pris en charge.

N'hésitez pas à faire un point avec l'équipe soignante en charge de votre parcours ou votre professionnel de santé en France.

Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page du site ameli.fr concernant l'assistance médicale à la Procréation (AMP).

Bonne journée.