Bonjour, j’ai vous écris pour demander comment utiliser le formulaire S2 de soins programmés préalables PMA en Espagne.
Le pôle Médical du CNSE en France a émis un avis favorable à la demande de prise en charge de soins programmés en Espagne et il m’a donné la formulaire S2 pour faire un traitement de clinique en Espagne
Merci de m’expliquer comment utiliser le formulaire
Cordialement
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Bonjour Hela,
En cas d'autorisation, le CNSE délivre en effet un formulaire européen S2 « Droit aux soins programmés » sur lequel figurent les soins prescrits remboursables, le pays et l'établissement ou la structure de traitement, la date de début et de fin de prise en charge.
L’autorisation délivrée n’est valable que pour une seule tentative, il convient de renouveler la demande pour toute tentative supplémentaire.
Les soins reçus doivent être remboursables en France pour être pris en charge. Les soins d’assistance médicale à la procréation doivent donc satisfaire à l’ensemble des conditions exigées par la réglementation française. Vous trouverez plus d'informations dans ce topic : "Combien de tentatives de fécondation in vitro sont prises en charge par l'Assurance Maladie ?".
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse en détails, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Qu'est-ce qui est remboursé par la sécurité sociale pour une PMA effectuée dans un pays de l'UE (FIV DO) ? ".
Enfin, si vous souhaitez avoir des précisions en lien avec votre situation personnelle, je vous suggère d'interroger un conseiller de votre caisse primaire depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46.
Je vous souhaite une très bonne journée.
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