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Formulaire S2 mode d'emploi

Bonjour, je viens d'obtenir une formulaire S2 de mon pays d'origine (Italie) pour les frais d'accouchement en France car mon mari et mon fils mineur résident en France. Je suis enceinte à 5 mois de grossesse. Je voudrais comprendre comment je dois utiliser le formulaire dès que je serai en France; dois-je donner le formulaire au CPAM ou directement à la maternité que j'ai choisi? Et comment faire la déclaration de grossesse sans numéro de sécu? Merci.

Romana

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Bonjour Romana,

Je vous invite à vous rendre dans un point d'accueil de la caisse primaire d'assurance maladie avec une pièce d'identité ainsi que le formulaire S2 afin de pouvoir enregistrer vos soins programmés.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article "Venir se faire soigner en France".

Vous pouvez, également, prendre connaissance de l'information concernant le formulaire S2 sur le site du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).

Bonne journée.

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Romana

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Merci pour votre gentil retour. Une question que je me pose: les frais de l'accouchement seront-ils pris en charge par l'assurance maladie française ou dois-je les anticiper?

Mél
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Romana,

L'institution compétente, l'Italie, vous a délivré une attestation S2 « droit aux soins médicaux programmés » qui devra être présentée au prestataire de soins de l'État de séjour, à savoir la caisse primaire d'assurance maladie en France (CPAM).

Si les prestataires de soins (Maternité ou clinique) ne pratiquent pas le tiers payant dans l'État de séjour (France), vous devrez régler les frais directement au prestataire (maternité ou clinique) et adresser ensuite une demande de remboursement à l'institution du lieu de séjour (CPAM en France) qui procède alors au remboursement selon les tarifs qu'elle applique.

Les prestations peuvent être prises en charge par l'institution du lieu de séjour (France)  pour le compte de l'institution compétente (Italie) sur présentation de l'attestation S2 ou directement par l'institution compétente (Italie).

L'institution compétente peut être amenée à verser un complément si le montant pris en charge par l'institution du lieu séjour pour le traitement autorisé est inférieur au montant qui aurait été pris en charge par l'institution compétente pour un tel traitement dans l'État compétent.

Je vous invite donc à vérifier directement avec l'établissement où vous souhaitez accoucher, la possibilité de ne pas faire l'avance de frais.

Vous pouvez également vous présenter dans un accueil d'Assurance Maladie afin de présenter votre formulaire S2.

Vous trouverez les différents modes de contact sur la page du site ameli, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite un bon séjour ainsi qu'une belle journée.