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Grossesse et accouchement à l’étranger

Bonjour,
Je souhaiterais poser une question concernant la grossesse et l’accouchement à l’étranger.

Je suis Italienne, mais je travaille en France depuis 6 ans et j’y réside. Je suis également inscrite à l’AIRE : je suis donc une citoyenne italienne résidant à l’étranger, en France.

Je suis actuellement enceinte et, pour des raisons de sécurité et afin d’être proche de ma famille, j’envisage de passer la deuxième partie de ma grossesse en Italie et d’y accoucher.

J’ai lu plusieurs discussions sur le forum concernant la prise en charge des frais de santé et d’accouchement à l’étranger, et j’ai compris qu’il pouvait être nécessaire d’avoir la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) ou de demander le formulaire S2.

J’aurais cependant quelques questions concernant ma situation :

1. Comment puis-je demander le formulaire S2 ?**
Est-ce à moi d’en faire la demande auprès de la CPAM ou est-ce mon médecin traitant qui doit effectuer la démarche ? Quels documents dois-je fournir ?

2. Puis-je légalement passer environ 4 mois en Italie pendant ma grossesse et y accoucher tout en restant résidente en France ?**
Je voudrais notamment savoir s’il existe une limite concernant le nombre de jours que je peux passer à l’étranger sans que cela ait un impact sur ma résidence en France ou sur mes droits auprès de l’Assurance Maladie.

3. Est-ce que cela peut avoir un impact sur mon activité professionnelle en France ?
Je suis salariée d’une entreprise privée française.
Merci pour l’aide

Lja

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Bonjour Lja,

Dans le cas où vous souhaitez vous rendre en Italie, la démarche varie selon que vous y allez pour motif personnel ou médical. Pour raison médicale le formulaire S2 sera nécessaire, pour raison personnel la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) vous suffira pour la prise en charge de vos soins, il sera nécessaire de prévenir votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre départ durant le congé maternité. 

Je vous conseille donc la consultation du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) pour en savoir davantage sur la démarche à suivre.

Pour continuer à bénéficier des droits à l'Assurance maladie, il est nécessaire de résider en France de manière stable et régulière ou d'y exercer une activité professionnelle. Une résidence est considérée comme stable lorsqu'elle s'étend sur une durée d'au moins six mois.

Concernant un éventuel impact sur votre activité, je ne peux vous renseigner sur des questions liées au droit du travail.

Vous pouvez cependant consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

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