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remboursement transport personnel Pma etranger plafonné a 300€?

Bonjour,suite a une longue attente,nous avons etait rembourse des frais de la pma,soit 1581€ de tete.

Concernant les frais de transport en vehicule personnel,le compte n y est pas.

Nous avons recu 300€ tout rond.

Voici mon calcul:

1400km x2 (A/R) soit 2800km X 0.3€ (indemnité kilométrique)=840€

Sur une base de 65% de rembousement cela fait:840x65=54600
54600÷100=546€

Voila quel remboursement j attendais .

J ai lu sur un forum qu a partir de 2018 le remboursement des frais de transport pour des soins a l etranger (superieur a 150km) ,etaient plafonne a 300€ quelquesoit le moyen de transport .

Hors ce n est absolument pas ce qui est inscrit dans le documents que j ai complete et envoye et cet modifiaction n est trouvable absolument nullepart .Sur le site actuel ameli il est bien inscrit que c est l arrete du 30 mars 2015 qui est en vigeur encore actuellement ,soit le calcul que j ai cite plus haut .

voici l article en vigeur valable au 18 aout 2018 sur le site officiel legifrance.gouv.fr :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JO...

Je souhaiterai qu on me montre l arrete qui fixe a 300€ maximum les frais de remboursement pour des soins a l etranger ou a une distance superieur a 150km .

Dans mon cas avec deja 2 voyage et un troisieme en preparation la somme non verse s elevera a 738€ ,tout en sachant que cela est deja bien en dessous de ce que coute chaque voyage .

Merci d avance .

chlemason06

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour chlemason06,

Les frais de transport dans le cadre des soins de PMA (Procréation médicalement assistée) effectués dans un pays de l’Union européenne (UE), après accord préalable de l’Assurance Maladie, sont pris en charge aux taux de 100 % sur la base d’un forfait de 300 euros pour un aller-retour dans la limite de la dépense réellement engagée (0,30 euro du kilomètre pour les moyens de transport individuels) si celle-ci est inférieure au forfait.

Sont exclus de la base de remboursement des frais de transport :

  • les frais de parking,
  • les allers-retours entre la clinique et le lieu d’hébergement durant le séjour,
  • les frais de location de voiture qui sont inclus dans la base tarifaire kilométrique (0,30 € / km).

Les frais d’hébergement ne sont pas remboursables.

Lorsqu’un accord est délivré pour des soins de PMA programmés en UE, il vaut pour les soins et les frais de transport de l’assurée (un aller-retour).

Pour plus de précisions concernant le remboursement de vos frais de transport, je vous invite à interroger votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis la messagerie de votre compte ameli.

Pour exprimer votre insatisfaction, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de votre CPAM. Vous retrouvez les modalités sur ameli.fr, dans la rubrique "Comment faire une réclamation ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

[Mis à jour le 09.04.2021]

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chlemason06

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J ai comme l impression qu il y a un abus de la securite sociale a donner un montant forfaitaire maximum de 300 sans aucun texte ni fondement.
Merci de me faire parvenir les textes de lois ou arrêté cirrespondant a cette base de remboursement forfaitaire.

chlemason06

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bonjour,

avez vous fait les recherches complementaires afin de repondre a ma question?

chlemason06

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je vois que ma question reste sans reponse de la part de l expert ameli ,c est donc surement que cette limite de remboursement de 300€ pour les frais de transport ,n existe pas ,comme mes recherches m avais orientez .

Je vais donc faire une lettre recommande a la securite sociale ,et sans reponse de leur part je contacterai le mediateur et un avocat .

chlemason06

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Merci de votre intervention,mais vous n avez pas repondu a la question suivante.
Ou se trouve l arrêté qui confirme l existance d une limite de 300€ de frais de transport pour une pma a l etranger avec un vehicule personnel ?

MarieHope

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Bonjour @chlemason06
Je suis dans une situation similaire à la votre. Vos recherches sur l'arrêté qui confirme l'existence d'un plafonnement des frais de transport pour une PMA a l'étranger ont-elles données quelque chose?
Par avance un grand merci pour votre réponse.

chlemason06

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Désolé,je n ai rien entrepris par la suite je n ai jamais eu la réponse,mais de tete je n ai jamais lu ce texte et certainement pas sur le document que j ai renvoyé a la sécurité social .Si un jour vous avez la réponse n hésiter pas a venir posté ici.D ailleurs comme vous l avez remarqué les experts Ameli du site n ont jamais sorti les textes.

tjaude

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Bonjour,

Le lien que vous avez mis concerne les remboursements en France métropolitaine et non à l'étranger dans le cadre d'une pma.

Dans la liste des frais pris en charge dans ce seul cadre, pma à l'étranger, les frais de transport sont bien limités à 300€. Comme pour des soins en France, ils partent du principe que vous devez aller au pôle le plus proche de chez vous. Cela est dû à énormément d'abus...

Je sais que pour votre post remonte maintenant, mais vu vos écrits, êtes vous passé via un médiateur puis avocat, pour tenter de modifier votre remboursement ? Si oui, avez vous obtenu gain de cause ?

Merci

chlemason06

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Bonjour,

Je ne sais pas ou vous avez vu que cela parlait de la France métropolitaine,en tout les cas,la feuille que j avais rempli a l époque,je l ai lu et relu une dizaine de fois et cela n etait pas mentionné.
Outre cela,j ai tout de meme fait 3 voyage en République tchèque pour la pma avec don d ovocytes (ce qui n existe pas vraiment en France) pour un résultat négatif.Apres cela nous avons entrepris un deuxieme pma avec don d ovocytes en espagne a barcelone et nous avons maintenant notre petit bebe de 6 mois!
Sur les 20000€ que cela nous a coûté,nous avons eu comme aide 3600€...

PMA Espagne

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Bonjour je souhaite faire une pma a Barcelone couple je voudrez savoir si le taxsi est pris en charge je suis de Perpignan merci

Bonjour PMA Espagne,

Comme indiqué sur le fil de ce topic par notre expert Philippe, les frais de transport dans le cadre des soins de PMA (Procréation médicalement assistée) effectués dans un pays de l’Union européenne (UE), après accord préalable de l’Assurance Maladie, sont pris en charge aux taux de 100 % sur la base d’un forfait de 300 euros pour un aller-retour dans la limite de la dépense réellement engagée (0,30 euro du kilomètre pour les moyens de transport individuels) si celle-ci est inférieure au forfait.

Pour plus de précisions, je vous invite à interroger votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis la messagerie de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

marie

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Bonjour,
La conversation date un peu mais je tente quand même une question à l'expert.
Concernant le forfait maximum de 300€ pour le remboursement des frais de transport pour un aller/retour, cela signifie-t-il que si nous avons dû faire plusieurs allers-retours, un seul sera pris en compte?
En effet, personnellement en train de remplir et rassembler tous les documents pour envoyer ma demande, j'ai dû faire 2 allers-retours, à 5 jours d'intervalle à Barcelone, pour la ponction, puis le transfert. La CPAM ne me remboursera donc-t-elle que sur la base d'un seul,??? Ce qui serait assez scandaleux au vu des frais que tout cela à engendrer; et incohérent alors que mon formulaire S2 prend en charge la fiv et tous les éventuels transferts (qui supposent donc plusieurs voyages!!).

J'en profite également pour une autre question:
Comment remplir le formulaire concernant les dates justement? Dois-je établir 2 formulaires, correspondant aux deux allers-retours? Ou mettre une période (date de début et fin) qui couvre les deux voyages?

En vous remerciant par avance pour votre réponse!

Cordialement
Marie

Bonjour marie,

Comme indiqué par Philippe, expert ameli, la prise en charge des frais de transport pour des soins de PMA effectués dans l'UE, après accord préalable de votre caisse, est de 100% sur la base d'un forfait de 300€ pour 1 aller-retour.

Pour demander le remboursement des soins, vous devez adresser à votre CPAM ou via votre compte ameli.fr :

Vous pouvez demander le remboursement de plusieurs transports sur un même formulaire.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée

Nina2024

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Bonjour,
Suite à l'obtention du formulaire S2 pour des soins à l'étranger :

  • les billets d'avion doivent-ils être tamponnés par l'agence de voyage ?
  • les taxis domicile/aéroport/domicile sont ils pris en charge ?
  • Le billet d'avion du conjoint est-il remboursé ?
  • Si on doit faire plusieurs A/R faut-il mettre les deux billets d'avion ?
  • En vous remerciant.

Valérie

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Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...

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Bonjour Nina2024,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Transport médical étranger". 

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Si vous souhaitez avoir des précisions en lien avec votre situation personnelle, je vous suggère d'interroger un conseiller de votre caisse primaire depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46. 

Je vous souhaite une très bonne journée.