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Délais 15 jours demande d entente préalable

Bonjour

J ai fais une demande d entente préalable pour une augmentation mammaire , la demande a été réceptionnée le 15 mars , je n ai pas reçu de courrier la chirurgienne pas de nouvelles non plus … mes questions sont les suivantes :

Si demande reçu le 15 mars le délais des 15 jours est jusqu au 29 mars vu que l on compte en jours calendaires ?

Le délais de 15 jours comprend le délais ou l on doit recevoir le courrier (si délais 29 mars le courrier doit être avant le 29 ou bien dernier délais 29 )ou bien le courrier de la cpam peut être daté du 29 mars dernier jour des 15jours puis reçu après le délais de 15 jours ? Ce n est pas très clair

Si vous avez des informations plus précises :)

Merci de vos réponses

Amandine

Mase78

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Betty

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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

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Bonjour Mase78,

En effet, le délai de réponse de 15 jours après réception d'une demande d'accord préalable est bien compté en jours calendaires, samedis et dimanches inclus.

L'absence de réponse dans le délai de 15 jours après réception de votre demande d'accord préalable vaut accord.  Toutefois, les délais postaux ne sont pas inclus dans cette période.

En cas de refus, un courrier de notification mentionnant les voies de recours vous sera adressé.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Betty
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Cindy27

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Bonjour alors je viens tout juste (15mai) de recevoir le refus de prise en charge daté du 2 mai et envoyé le 7 mai de la part de la sécu . Mais entre temps ils ont reçu le mail avec les photos et le compte rendu du rdv avec le chirurgien. J'ai eu le service médical au téléphone se matin la demande est entre les mains du médecin conseil pour étude . J'attends encore je pense début de semaine prochaine .
Tu as rien reçu ?
Tu les a appeler ?

Nom de l'auteur
Cindy27
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