Délais 15 jours demande d entente préalable

Le courrier doit être expédié au plus tard le 29/03 donc vous devez attendre quelques jours (délai postal tarif lent)

Bonjour

D’accord merci
Du coup je dois encore attendre quelques jours pour voir si je reçois un courrier …
Je peux les appelé mardi pour savoir si un courrier est parti non ?

Oui vous pouvez

Bonjour

Je viens de contactez la cpam pour savoir où en est ma demande elle m’a dit on l’a bien reçu mais je ne vois rien cela n’a pas été traité… je fais remonter l info elle m’a dit
Mais je lui répond vous avez un délais de 15 jours normalement elle me répondu oui oui mais des fois cela peut mettre un peu plus de temps …
Du coup je ne comprend pas trop pourquoi il donne des délais s’il ne sont pas respectés …
Que dois je faire ? Attendre tout simplement ?
Car là le délais pour leur courrier devait être au plus tard le 29 mars et nous sommes le 2 avril …

Merci par avance

Si vous recevez un refus vous pourrez le contester pour délai de réponse dépassé

D’accord merci
Du coup si j ai bien compris dans mon cas il ne peuvent plus rien faire ni rien demander ? Le délais est dépassé donc la prise en charge acceptée ?

Ils sont quand même capables de faire un refus même si hors délai… et donc de vous forcer à saisir la fra

Ok mais s’il font le refus il ne sont pas dans leur bon droit
Et moi si je conteste au CRA je suis dans mon bon droit par contre non ?

Vu que le délais est dépassé es ce que ma demande doit être forcément acceptée ?

En effet si ils refusent ils sont en tort, et vous avez le droit de saisir la CRA qui devra statuer en votre faveur du fait du délai dépassé.

Merci beaucoup pour tout vos renseignements :)
Du coup ma demande est acceptée ?
Il faut juste attendre de voir ce que la cpam va me répondre mais en soit ma prise en charge est acceptée ?
Je voudrais avoir confirmation ☺️

Elryn comment savez vous toutes ses informations ?
En tout cas merci beaucoup pour tout vos conseils c est sympa

Bonjour je peux savoir comment c'est passer la suite pour vous mase78? Ma demande a été réceptionné le 12 date de mon accusé de réception et je n'ai eu aucune nouvelle de leur part. J'ai appeler il y a 2jours elle m'a dit que ça n'avait pas encore été traité. On est bien d'accord que la date qui compte est celle qui est inscrit sur l'avis de réception ?

Bonjour cindy27
M’a demandé à été acceptée
Elle n’a pourtant pas été étudier car mon courrier est arrivé dans le mauvais service … mais les délais des 15 jours étant passé cela vaut accord …
Vous si votre accusé réception est daté du 12 avril il on jusqu au 26 pour donner leur réponse …
Il on donc jusqu à aujourd’hui pour émettre le courrier et vous pouvez le recevoir après le délais des 15jours ( avec les délais postaux ) . Je pense qu il faut encore attendre de voir la semaine prochaine si vous recevez une lettre …
J espère que votre demande sera acceptée

Merci de votre réponse , je les ai appeler il y a 2 jours et aucun courrier n'était partit ma demande n'était pas encore traîter. Comment faire après les 15jours ? On revoit un courrier d'accord ? Où on doit les contacter pour l'obtenir ? Je vois mon chirurgien me 3 mai j'aimerai pouvoir poser la date de l'intervention

Je vous dirais de rappeler la cpam mardi pour savoir ce qu il en est … après si pas de courrier parti en date du 26 avril c est que la demande est acceptée …
C est votre chirurgien qui reçoit la réponse

Nous sommes le 1er mai et aucun courrier réceptionné, aucun rdv dans mon espace ameli . J'ai été convoqué avec le médecin conseil en février 2023 suite à un arrêt maladie pour ma procédure de FIV et mon rdv figurer dans mon espace ameli là je n'ai rien du tout alors je pense qu'ils n'ont pas traité ma demande à temps . Toi tu as fait comment pour obtenir ta mettre d'accord ?

Bonjour
Je les ai appeler aujourd'hui et un refus a été fait le 30 avril soit 19j après la réception de mon recommandé. Je vais donc faire réclamation une fois le courrier reçu . Car je suppose que la date sur le courrier ça être encore plus tard que le 30 . Du fait du délai dépassé ça a durer combien de temps pour obtenir l'accord ? Tu es aller au CRA ?

Bonjour cindy
Oui tu peux contester leur refus pour motif de délais des 15jours dépassés … normalement le courrier aurait dû être dater au plus tard le 26 avril s’il est daté de plus tard ils sont en tord … et ta demande sera validée d office à cause du délais non respecté… tu as 2 mois à la date où tu reçois leur courrier de refus pour contester met bien toute les preuve ta photocopie d accusé de réception. De ton AR …

Gardez bien l’enveloppe pour le cachet de la poste de l’envoi du refus

La CRA c’est long (plusieurs mois) mais il faudra en effet saisir la CRA et fournir le justificatif de la date de réception et le justificatif de la date d’expédition du refus

Merci de ta réponse , il m'a dit par téléphone que le médecin avait donner son refus en date du 20 mais je n'ai toujours pas le courrier dans mon compte ameli il m'a dit que ça n'avait pas encore été poster. C'est long une fois le recours fait ? J'ai bien garder ma copie de demande d'entente préalable et la copie de mon AR.

Ah mince après je ne sais pas trop si vu que le courrier a été daté en date du 20 avril s’il sont dans leur droit même si toi de ton côté tu n a rien reçu …. Après c est normal de ne pas avoir de courrier sur ton compte Améli on ne reçoit pas les réponse sur internet on les reçois par courrier moi je l avais reçu en AR ma première demande qui avait été refusée … après j ai contesté ils ont 2 mois pour répondre si pas de réponse c est qu il refuse de nouveau ta contestation … moi il me semble que j avais eu le retour négatif de ma contestation 3 mois plus tard … après si courrier daté du 20 je ne sais pas si tu peux contester ….

Je me suis tromper le courrier est daté du 30 avril et non du 20 avril on est donc bien hors délai. Je vais attendre de le recevoir et je ferai appel de la décision

Oui oui hors délais … poursuit tes démarches ils sont en tours

Même si le courrier avait été daté au 20 avril, il doit être expédié au plus tard le 26 avril. D’où le fait que je vous dis de bien garder l’enveloppe dans laquelle la réponse arrivera.

Merci à toutes les 2 je vais garder tout mes documents et faire réclamation. Les 15jours sont passés tampis pour eux

Bonjour je viens vous donner des nouvelles j'ai vu mon chirurgien ce jour qui m'a dit avoir reçu un courrier en début de semaine du médecin conseil lui demandant des photos et le compte rendu du rdv qui a donner lieu a la demande d'accord préalable. Il m'a demander d'envoyer les documents car lui ne le faisait pas vu qu'il a beaucoup de dossier . Sur son courrier il y avait l'adresse mail à laquelle envoyer les documents. Il m'a donc fait prendre en photo son courrier et j'ai envoyer les photos et le compte rendu ce soir . Plus qu'à attendre début de semaine prochaine pour avoir une réponse .

D’accord mais du coup la demande auprès du chirurgien avait été faite avant le 26 avril ? J espère que vous aurez une réponse positive en tout cas je vous le souhaite

Oui elle est daté du 16 avril , il lui a laisser 15jours pour envoyé les documents sauf que avec les délais s'envoie il ne les a reçu que le lundi 23. Je l'espère aussi

Bonjour,

Avez vous eu des avancements concernant votre DEP?
Je suis dans le même cas que vous demande envoyé en recommandé depuis le 05/04/24 et pas de nouvelle.