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Reprise en temps partiel thérapeutique dans la fonction publique et création d'un statut de micro-entrepreneur

Bonjour,
Je suis fonctionnaire territorial titulaire, actuellement en disponibilité ET en arrêt maladie d'une activité salariée du privé.
J'ai demandé ma réintégration dans ma collectivité ( effective dans deux mois) qui sera assortie d'un temps partiel thérapeutique demandé par mon médecin traitant.
Je souhaite par ailleurs créer une micro-entreprise compatible avec mes obligations de service.
Deux questions :

  • Puis-je cumuler un temps partiel thérapeutique et une activité de micro-entrepreneur ? La réponse semble oui mais je suis preneur de toute précision sur les conditions à remplir/respecter.
  • Puis-je créer indifféremment mon statut de micro-entrepreneur avant ou après ma réintégration ou ai-je intérêt de le créer avant (soit pendant mon arrêt maladie actuel) ou après soit pendant mon temps partiel thérapeutique) ?

Merci d'avance pour vos réponses.

xtof

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Audrey

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Attention me voici Une décennie d’Assurance Maladie Décidée à vous aider Rien ne...

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Bonjour xtof,

Pour votre première interrogation, il convient de vous rapprocher de votre employeur pour faire le point sur votre situation car la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne sera pas concernée du fait de votre réintégration.

Néanmoins, une situation avec des similitudes nous a été exposée sur ce forum. Pour obtenir des précisions, je vous invite à consulter ce topic intitulé "devenir micro entrepreneur et arrêt longue maladie".

Concernant votre seconde question, nous ne sommes pas habilités à vous conseiller sur le moment opportun pour la création de votre entreprise.

Je vous propose, en revanche, la lecture de topic qui aborde la création d'une entreprise pour un assuré salarié en arrêt de travail.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Audrey
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Quid de votre activité salariée?

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xtof

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@Elryn : Ma réintégration dans la fonction publique met fin à ma disponibilité ce qui implique que je démissionne de mon activité salariée actuelle.

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Elryn

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Votre temps partiel thérapeutique en tant que fonctionnaire ne sera pas géré par la cpam.

De fait pour la première question cela ne concerne pas la cpam.

Pour la seconde je laisse un expert répondre. Pour moi le statut peut être créer si vous ne travaillez pas cette activité pendant votre arrêt

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Elryn
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